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Doc - Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (FAQ)

Article ID.CiTé du 27/06/2024



Doc -  Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (FAQ)
A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée le 9 juin par le président de la République, des élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024.

Compte tenu du caractère inédit et des délais contraints quant à l’organisation de ce scrutin, plusieurs difficultés et interrogations sont remontées auprès des services de l’AMF.

Cette note, qui sera régulièrement actualisée, a vocation à répondre aux principales questions que se posent les communes sur l'organisation de ce scrutin anticipé.

Table des matières
1.    Listes électorales servant de base aux élections législatives de 2024.
2.    Tenue du bureau de vote.
3.    Communication des collectivités en période préélectorale.


Télécharger la note de l'AMF
Source - AMF



 







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