Urbanisme et aménagement

Doc - Objectif ZAN : quelles stratégies régionales

Article ID.CiTé du 30/11/2023



Afin d’endiguer l’artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience fixe une cible, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, et un objectif intermédiaire : dans chaque région métropolitaine (hors Île-de-France et Corse), la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers devra être réduite de moitié entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.

Il revient aujourd’hui à ces régions d’indiquer dans leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) la façon dont cet objectif de sobriété se répartira entre les différents territoires infrarégionaux.

Si l’objectif d’accroître la sobriété foncière semble accessible au niveau national, sous l’effet notamment de la moindre pression démographique à venir et des marges d’amélioration de l’efficacité foncière, les régions doivent composer avec des profils de territoires très hétérogènes en matière de consommation d’espace.

Un premier bilan des orientations retenues par les régions à la mi-2023 montre que toutes ont procédé à de premiers arbitrages sur la maille de territorialisation, l’identification de grands projets d’envergure nationale ou régionale, et sur la définition des critères permettant de différencier les taux de réduction d’artificialisation.

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