Intercommunalités de France a compilé l’ensemble de nos notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale (communication pré-électorale, réinstallation des assemblées, indemnités des élus…).
Ces éléments seront actualisés en cours d’année pour tenir compte des évolutions du droit.
Intercommunalités de France - Dossier complet
Ces éléments seront actualisés en cours d’année pour tenir compte des évolutions du droit.
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