Il s’agit d’un système d’assainissement non raccordé à un système public de collecte des eaux usées et qui relève de la compétence de contrôle d’un service public d’assainissement tel que visé au II de l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une station de traitement particulière/individuelle des eaux usées.
L’assainissement non collectif constitue un mode de traitement des eaux usées aussi efficace que l’assainissement collectif. Cette technique est à privilégier dans les zones où l’habitat est dispersé.
Les thèmes abordés par ces 26 questions/réponses
- Généralités
- Assainissement non collectif et raccordement
- Le SPANC : cadre juridique et modalités d’organisation
- Mission de contrôle du SPANC
- Zonage d’assainissement
- Réhabilitation des installations
- Redevance pour assainissement non collectif et pénalités
- Règles de dimensionnement
- Zones à enjeux environnemental et sanitaire
MEEM - 2016-05-17
L’assainissement non collectif constitue un mode de traitement des eaux usées aussi efficace que l’assainissement collectif. Cette technique est à privilégier dans les zones où l’habitat est dispersé.
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- Assainissement non collectif et raccordement
- Le SPANC : cadre juridique et modalités d’organisation
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