En application du pacte d'engagement des acteurs des infrastructures de mobilité, et dans la continuité du guide de recommandations publié en 2019 portant sur l'utilisation des clauses sociales dans les marchés publics, l'IDRRIM a donc souhaité publier le présent document visant à accompagner les acteurs opérationnels dans l'utilisation des outils permis par la commande publique et dans le développement d'une éco-conception des infrastructures de mobilité.
L’objectif de ce guide est de donner aux maîtres d’ouvrages les clés nécessaires à la mise en oeuvre de prescriptions environnementales dans leurs marchés publics, en identifiant les outils juridiques les plus adaptés et en proposant une méthodologie de mise en oeuvre adaptée à l’organisation du maître d’ouvrage et au volume des opérations.
Il propose également des documents-types permettant d’illustrer par des bonnes pratiques les prescriptions inscrites à chacune des étapes.
Il s’adresse prioritairement aux maîtres d’ouvrages ne disposant ni des outils ni de l’organisation pour la mise en oeuvre et le suivi de ces prescriptions environnementales, en se focalisant sur les opérations courantes et les chantiers de faible volume financier.
Ce guide ne vise donc pas à rappeler les obligations règlementaires s’appliquant aux chantiers d’infrastructures, dans la mesure où ces prescriptions sont obligatoires. Il vise à accompagner les acteurs locaux, et au premier rang desquels les collectivités territoriales, dans la mise en oeuvre volontaire de prescriptions environnementales dans leurs marchés publics de conception et d’entretien de leurs infrastructures dans un objectif de réduction des impacts et de l’empreinte environnementale des travaux conduits.
Ce guide a été rédigé par un groupe de travail spécifique rattaché au comité opérationnel Ingénierie de l'IDRRIM.
+ Télécharger le guide
> Sommaire
1. Introduction
2. Rôle de chacun des acteurs dans les différentes étapes du processus
3. Exemple n°1 : Opération de renouvellement des couches de roulement d'une infrastructures routière
4. Exemple n°2 : Aménagement et équipement d'une véloroute
5. Exemple n°3 : Aménagement d'une 2x2 voies
Annexes
Annexe n°1 - Principaux fondements issus du Code de l'Environnement et du Code de la Commande Publique
Annexe n°2 - Glossaire
Annexe n°3 - Bibliographie
IDRRIM >> Guide complet
L’objectif de ce guide est de donner aux maîtres d’ouvrages les clés nécessaires à la mise en oeuvre de prescriptions environnementales dans leurs marchés publics, en identifiant les outils juridiques les plus adaptés et en proposant une méthodologie de mise en oeuvre adaptée à l’organisation du maître d’ouvrage et au volume des opérations.
Il propose également des documents-types permettant d’illustrer par des bonnes pratiques les prescriptions inscrites à chacune des étapes.
Il s’adresse prioritairement aux maîtres d’ouvrages ne disposant ni des outils ni de l’organisation pour la mise en oeuvre et le suivi de ces prescriptions environnementales, en se focalisant sur les opérations courantes et les chantiers de faible volume financier.
Ce guide ne vise donc pas à rappeler les obligations règlementaires s’appliquant aux chantiers d’infrastructures, dans la mesure où ces prescriptions sont obligatoires. Il vise à accompagner les acteurs locaux, et au premier rang desquels les collectivités territoriales, dans la mise en oeuvre volontaire de prescriptions environnementales dans leurs marchés publics de conception et d’entretien de leurs infrastructures dans un objectif de réduction des impacts et de l’empreinte environnementale des travaux conduits.
Ce guide a été rédigé par un groupe de travail spécifique rattaché au comité opérationnel Ingénierie de l'IDRRIM.
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1. Introduction
2. Rôle de chacun des acteurs dans les différentes étapes du processus
3. Exemple n°1 : Opération de renouvellement des couches de roulement d'une infrastructures routière
4. Exemple n°2 : Aménagement et équipement d'une véloroute
5. Exemple n°3 : Aménagement d'une 2x2 voies
Annexes
Annexe n°1 - Principaux fondements issus du Code de l'Environnement et du Code de la Commande Publique
Annexe n°2 - Glossaire
Annexe n°3 - Bibliographie
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