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Les atteintes aux milieux naturels, qu’est susceptible d’avoir un projet de travaux ou d’aménagement, doivent être évitées, à défaut réduites, et en dernier recours compensées.
C’est la séquence éviter, réduire et compenser (ERC), qui vise la conservation globale de la qualité environnementale des milieux.
Sa mise en œuvre a nécessité des précisions de méthode qui ont été fournies dans un document publié en octobre 2013 et déclinant, sur un plan opérationnel, les principes de la doctrine nationale parue en mai 2012. Ces documents sont issus d’une réflexion partenariale menée par le Ministère en charge de l’écologie avec les représentants des établissements publics, des collectivités locales, du secteur privé et de la société civile. Ils abordent notamment la compensation, obligation que la loi Grenelle II a renforcée en cas d’atteinte à des enjeux environnementaux majeurs.
Ces documents portent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. Ils ont vocation à évoluer en fonction des retours d’expériences, des évolutions du cadre normatif, ainsi que des avancées scientifiques et techniques.
MEDDE - 2016-001-15
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