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Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) disposent de ressources qui sont versées par les particuliers ou les entreprises. Ils perçoivent en outre un certain nombre de ressources financières allouées par l’État qui prennent des formes multiples. La présente note thématique en analyse le contenu, l’évolution, la répartition et les effets.
La Cour identifie trois leviers d’action, afin de faire jouer à ces transferts financiers un rôle plus actif dans le redressement des finances publiques, de mieux proportionner leur contribution au financement des missions des collectivités territoriales dans un cadre solidaire et de les redéployer vers le financement des coûts de la transition écologique.
Cour des comptes >> Note thématique
La Cour identifie trois leviers d’action, afin de faire jouer à ces transferts financiers un rôle plus actif dans le redressement des finances publiques, de mieux proportionner leur contribution au financement des missions des collectivités territoriales dans un cadre solidaire et de les redéployer vers le financement des coûts de la transition écologique.
Cour des comptes >> Note thématique
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