Le bilan financier de l’ensemble des filières permet d’estimer le poids financier de chacune de ces filières REP dans la gestion des déchets. Les trois nouvelles filières relatives aux DEA, aux DDS et aux DASRI PPAT créées en 2012 ont été intégrées dans cet observatoire.
Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants. Ces propositions sont également reprises dans la synthèse.
Les pistes de réflexion et revendications du Cercle National du Recyclage sont notamment :
- l’aboutissement rapide d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière totale des producteurs ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’une gouvernance et d’un conseil d’administration plus partenarial, faisant appel à toutes les parties prenantes, qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
- l’exonération de la TVA sur les éco-contributions ;
- la mise en place d’un système efficace de contrôle et de sanction pour les écoorganismes
>> Ce dossier présente uniquement les filières qui s’inscrivent dans le cadre du service public, celles qui ne concernent que les déchets ménagers regroupés, collectés et/ou traités par les collectivités territoriales et qui sont pilotées par des éco-organismes agréés ou non, à savoir : les emballages ; les papiers ; les textiles ; les équipements électriques et électroniques ; les pneumatiques ; les piles et accumulateurs ; les médicaments non utilisés ; les déchets diffus spécifiques ; les déchets d’éléments d’ameublement ; les déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Cette étude ne concerne donc pas les filières suivantes : les véhicules hors d’usage, les lubrifiants, les fluides frigorigènes fluorés, les emballages vides de produits phytosanitaires, les produits phytosanitaires non utilisés et les bouteilles de gaz.
Cercle National du recyclage - 2016-06-23
Le Cercle National du Recyclage soumet un ensemble de propositions pour améliorer les dispositifs existants. Ces propositions sont également reprises dans la synthèse.
Les pistes de réflexion et revendications du Cercle National du Recyclage sont notamment :
- l’aboutissement rapide d’une REP intégrale, c’est-à-dire une REP avec une responsabilité financière totale des producteurs ;
- la création d’un statut juridique et fiscal propre aux éco-organismes avec la constitution d’une gouvernance et d’un conseil d’administration plus partenarial, faisant appel à toutes les parties prenantes, qui permettrait de légitimer la mission d’intérêt général dont sont investis les éco-organismes ;
- l’extension du périmètre ou du champ de certaines filières ;
- l’exonération de la TVA sur les éco-contributions ;
- la mise en place d’un système efficace de contrôle et de sanction pour les écoorganismes
>> Ce dossier présente uniquement les filières qui s’inscrivent dans le cadre du service public, celles qui ne concernent que les déchets ménagers regroupés, collectés et/ou traités par les collectivités territoriales et qui sont pilotées par des éco-organismes agréés ou non, à savoir : les emballages ; les papiers ; les textiles ; les équipements électriques et électroniques ; les pneumatiques ; les piles et accumulateurs ; les médicaments non utilisés ; les déchets diffus spécifiques ; les déchets d’éléments d’ameublement ; les déchets d’activités de soins à risques infectieux.
Cette étude ne concerne donc pas les filières suivantes : les véhicules hors d’usage, les lubrifiants, les fluides frigorigènes fluorés, les emballages vides de produits phytosanitaires, les produits phytosanitaires non utilisés et les bouteilles de gaz.
Cercle National du recyclage - 2016-06-23