Action sociale

Doc - Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? Le Haut Conseil de la Famille publie les actes du colloque organisé le 9 juin 2015.

Article ID.CiTé du 22/07/2016


Chaque année, près de 350 000 parents se séparent. La rupture familiale est un événement de la vie privée, désormais assez fréquent, qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants.


Jusqu’où l’État doit-il intervenir dans l’organisation du versement des pensions alimentaires pour les enfants ? Quelles aides publiques faut-il mettre en œuvre pour soutenir le niveau de vie de ces familles ?

Le 9 juin 2015, le Haut Conseil de la Famille (HCF) organisait un colloque pour débattre de ces questions, dans le prolongement de son rapport de 2014 sur les ruptures familiales.

Le HCF continue à réfléchir à ces questions et vient de faire un bilan 2016 des éléments nouveaux sur cette thématique.

Les principaux enseignements qui ressortent des interventions pluridisciplinaires et des débats de la journée portent sur les points suivants.
- Les fortes inégalités de revenu des hommes et des femmes après ces ruptures prennent leurs racines bien en amont de la rupture, dans la répartition sexuée des rôles au sein du ménage et les investissements très différenciés des mères et des pères dans les sphères domestiques et professionnelles. Une plus grande égalité des rôles entre hommes et femmes cantonnerait le risque de pauvreté ou de forte modestie des mères après la rupture.
 - La prestation compensatoire est un outil qui vient corriger pour partie cette inégalité de genre. Le débat a porté sur sa gestion (comment hiérarchiser les objectifs de cette prestation ? faut-il aller vers un barème ?) et une interrogation sur la pertinence de l’étendre aux parents anciens concubins. 
- Les pensions alimentaires des enfants sont un enjeu fort pour les parents qui les versent et ceux qui les reçoivent. On doit donc poursuivre les réflexions sur la pertinence du barème des pensions alimentaires (comment renforcer sa cohérence avec leur environnement socio-fiscal ? faut-il faire varier les pensions avec l’âge des enfants ?), sur leur indexation et les procédures de leur révision. - Le système n’a de cohérence que si les pensions fixées sont régulièrement payées d’une part, si les services proposés aux créanciers d’aliments pour les aider à recouvrer les pensions non payées sont efficaces d’autre part.
 - Il reste des zones d’ombre dans la connaissance statistique des conditions de vie des parents et de leurs enfants après la rupture. Les travaux du groupe de travail du Conseil national de l’information statistique (CNIS) et dont les conclusions sont attendues pour mars 2016, devraient engager une dynamique positive et durable d’amélioration des connaissances sur les ruptures et leurs conséquences.
- L’amélioration des outils d’observation du paiement et du recouvrement des pensions alimentaires est un objectif majeur, notamment parce que la pension alimentaire représenterait entre 10% et 20% (selon la méthode de calcul utilisée) des ressources du parent qui la reçoit lorsqu’il vit en famille monoparentale. 


France Stratégie - Actes du colloque - 2016-06-13