Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les revues des dépenses publiques peuvent être définies comme des procédures administratives permettant d’identifier des dépenses publiques, ou des dépenses fiscales, insuffisamment efficientes et qui peuvent être diminuées ou supprimées pour réduire ou redéployer l’ensemble des dépenses publiques.
Une telle revue a été engagée en 2023 pour documenter les économies nécessaires au respect des objectifs d’évolution des dépenses inscrits dans la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
Au sommaire :
A) L’histoire des revues des dépenses publiques en France
1) La rationalisation des choix budgétaires
2) La « circulaire Rocard »
3) La loi organique relative aux lois de finances
4) Les audits de modernisation
6) La modernisation de l’action publique
7) Les revues de dépenses de la loi de programmation de 2014
8) Le programme Action Publique 2022
9) Les revues de dépenses depuis 2023
B) Les conditions de succès des revues de dépenses
1) Un objectif d’économies budgétaires assumé au plus haut niveau
2) Un processus centralisé et articulé avec les procédures budgétaires
3) Des décisions appuyées, dans la mesure du possible, sur des évaluations de politiques publiques
4) Une large concertation qui n’empêche pas de prendre des décisions
Source FIPECO
Une telle revue a été engagée en 2023 pour documenter les économies nécessaires au respect des objectifs d’évolution des dépenses inscrits dans la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
Au sommaire :
A) L’histoire des revues des dépenses publiques en France
1) La rationalisation des choix budgétaires
2) La « circulaire Rocard »
3) La loi organique relative aux lois de finances
4) Les audits de modernisation
6) La modernisation de l’action publique
7) Les revues de dépenses de la loi de programmation de 2014
8) Le programme Action Publique 2022
9) Les revues de dépenses depuis 2023
B) Les conditions de succès des revues de dépenses
1) Un objectif d’économies budgétaires assumé au plus haut niveau
2) Un processus centralisé et articulé avec les procédures budgétaires
3) Des décisions appuyées, dans la mesure du possible, sur des évaluations de politiques publiques
4) Une large concertation qui n’empêche pas de prendre des décisions
Source FIPECO
Dans la même rubrique
-
RM - Fusion des aides aux collectivités : vers une simplification ?
-
Circ. - Prorogation et aménagement de certaines exonérations de droits de mutation à titre gratuit applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers
-
Actu - Budgétisation sensible au genre : une mobilisation des villes pour l’égalité
-
Juris - Fraude sur l'identité du cocontractant ayant conduit au détournement des paiements de la personne publique - Obligation de paiement de la personne publique
-
Parl. - Projet de loi de finances pour 2025 - Le point avant la reprise de l’examen du texte le 05/11 / Réactions syndicats
Déconnexion
