Les piscines publiques sont des équipements sportifs, fréquentés chaque année par plusieurs millions de Français de tous les âges. Alors que les attentes et les besoins de la population évoluent, la vétusté croissante de ce parc de piscines pose la question de l’utilité et du coût de la rénovation ou de la reconstruction de certains de ces équipements et, au-delà, de l’intervention des collectivités dans ce domaine compte tenu des choix à opérer et des contraintes financières qui pèsent sur elles.
La commune n’est plus toujours l’échelon pertinent pour la gestion des piscines et des centres aquatiques publics.
Souvent, le transfert de ces équipements à l’intercommunalité permettrait de rapprocher la prise de décision publique du bassin de vie des usagers, de mieux organiser leur gestion et d’assurer leur programmation à une échelle territoriale plus conforme aux besoins des populations. La programmation de ces équipements n’est guère efficace et l’intervention de l’État, à travers des dispositifs multiples, doit être interrogée.
Les communes et les intercommunalités doivent renforcer le suivi des coûts d’exploitation des piscines.
Structurellement déficitaire, la gestion de ces équipements pèse parfois fortement sur la situation financière des collectivités propriétaires. La définition d’une stratégie globale de gestion de ces équipements, en matière notamment de hiérarchisation de l’accueil des publics, de stratégie tarifaire, de gestion des ressources humaines et d’équilibre économique, aujourd’hui défaillante, doit être renforcée.
Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes :
À l’État :
1. simplifier ou supprimer le soutien de l’État au financement de la construction de piscines et de centres aquatiques. Aux collectivités territoriales et à leurs groupements :
2. évaluer de façon systématique la pertinence d’un transfert des piscines et centres aquatiques communaux aux EPCI à fiscalité propre ;
3. présenter aux assemblées délibérantes, à l’appui des projets validant la construction ou la rénovation d’une piscine ou d’un centre aquatique, la projection des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les années suivant la mise en service ;
4. développer le suivi analytique des dépenses d’exploitation des piscines afin de mesurer le coût du service rendu aux usagers ;
5. faire adopter par les assemblées délibérantes une stratégie globale précisant les missions et les objectifs assignés aux piscines publiques afin d’éviter la concurrence des usages entre les différentes catégories d’utilisateurs.
COUR DES COMPTES - Rapport - 2018-02-07
La commune n’est plus toujours l’échelon pertinent pour la gestion des piscines et des centres aquatiques publics.
Souvent, le transfert de ces équipements à l’intercommunalité permettrait de rapprocher la prise de décision publique du bassin de vie des usagers, de mieux organiser leur gestion et d’assurer leur programmation à une échelle territoriale plus conforme aux besoins des populations. La programmation de ces équipements n’est guère efficace et l’intervention de l’État, à travers des dispositifs multiples, doit être interrogée.
Les communes et les intercommunalités doivent renforcer le suivi des coûts d’exploitation des piscines.
Structurellement déficitaire, la gestion de ces équipements pèse parfois fortement sur la situation financière des collectivités propriétaires. La définition d’une stratégie globale de gestion de ces équipements, en matière notamment de hiérarchisation de l’accueil des publics, de stratégie tarifaire, de gestion des ressources humaines et d’équilibre économique, aujourd’hui défaillante, doit être renforcée.
Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes :
À l’État :
1. simplifier ou supprimer le soutien de l’État au financement de la construction de piscines et de centres aquatiques. Aux collectivités territoriales et à leurs groupements :
2. évaluer de façon systématique la pertinence d’un transfert des piscines et centres aquatiques communaux aux EPCI à fiscalité propre ;
3. présenter aux assemblées délibérantes, à l’appui des projets validant la construction ou la rénovation d’une piscine ou d’un centre aquatique, la projection des dépenses de fonctionnement et d’investissement pour les années suivant la mise en service ;
4. développer le suivi analytique des dépenses d’exploitation des piscines afin de mesurer le coût du service rendu aux usagers ;
5. faire adopter par les assemblées délibérantes une stratégie globale précisant les missions et les objectifs assignés aux piscines publiques afin d’éviter la concurrence des usages entre les différentes catégories d’utilisateurs.
COUR DES COMPTES - Rapport - 2018-02-07