La Cour a examiné les comptes et la gestion des formations militaires de la sécurité civile - brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM), formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) - pour les exercices 2017 à 2023 - et rend public le référé du Premier président.
Les contrôles de la Cour ont permis de constater la très forte mobilisation de ces unités et de leurs personnels. Ils ont cependant révélé la nécessité de prendre sans délai des mesures correctrices dans deux domaines relatifs, d’une part, aux missions accomplies par les formations militaires pour le compte de tiers, d’autre part, aux risques pesant sur leur gestion des ressources humaines.
En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes :
1. Assurer la refacturation au coût complet des moyens humains mis à disposition des organismes publics ou privés comme de l’Union européenne dans le cadre des missions supplémentaires de la BSPP, du BMPM et des FORMISC.
2. Mettre en œuvre des mécanismes de fidélisation des pompiers militaires afin de réduire les départs vers les services départementaux d’incendie et de secours, en ajoutant une condition d’ancienneté pour accéder à la fonction publique territoriale.
Cour des comptes - Référé
Les formations militaires de la sécurité civile
Observations définitives
Réponse du secrétaire général du ministère de l’intérieur
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille
Observations définitives
Réponse du maire de Marseille
Réponse du secrétaire général du ministère de l’intérieur
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Observations définitives
Réponse du secrétaire général du ministère de l’intérieur
Les contrôles de la Cour ont permis de constater la très forte mobilisation de ces unités et de leurs personnels. Ils ont cependant révélé la nécessité de prendre sans délai des mesures correctrices dans deux domaines relatifs, d’une part, aux missions accomplies par les formations militaires pour le compte de tiers, d’autre part, aux risques pesant sur leur gestion des ressources humaines.
En conséquence, la Cour formule les recommandations suivantes :
1. Assurer la refacturation au coût complet des moyens humains mis à disposition des organismes publics ou privés comme de l’Union européenne dans le cadre des missions supplémentaires de la BSPP, du BMPM et des FORMISC.
2. Mettre en œuvre des mécanismes de fidélisation des pompiers militaires afin de réduire les départs vers les services départementaux d’incendie et de secours, en ajoutant une condition d’ancienneté pour accéder à la fonction publique territoriale.
Cour des comptes - Référé
Les formations militaires de la sécurité civile
Observations définitives
Réponse du secrétaire général du ministère de l’intérieur
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille
Observations définitives
Réponse du maire de Marseille
Réponse du secrétaire général du ministère de l’intérieur
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Observations définitives
Réponse du secrétaire général du ministère de l’intérieur