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Les éco-organismes constituent un mode de gestion des déchets original ayant contribué à l’augmentation des taux de collecte et de recyclage des déchets ménagers en France depuis une vingtaine d’années.
Néanmoins, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’État, le modèle des filières de responsabilité élargie du producteur devra nécessairement évoluer. Dans ce cadre, la communication auprès du grand public constitue un enjeu majeur qui conduit la Cour à formuler des recommandations, destinées à faciliter le geste de tri de chaque consommateur, à l’État et aux éco-organismes :
1. poursuivre et développer pour toutes les filières intéressées la démarche consistant à apposer une consigne de tri sur les objets manufacturés et les emballages ;
2. subordonner le versement des soutiens financiers aux collectivités locales à la mise à jour des consignes de tri ;
3. rendre visible l’éco-contribution pour l’ensemble des filières, selon des modalités à définir conjointement par les éco-organismes, les pouvoirs publics et les metteurs sur le marché.
Enfin, la Cour formule des recommandations à l’État pour améliorer la connaissance et la maîtrise des coûts, qui apparaissent plus que jamais nécessaires en vue d’accroître la performance et de développer la dimension industrielle du recyclage en France :
4. mettre en place un cadre légal et contractuel favorisant le transfert et la publication des données sur la collecte et le traitement des déchets faisant l’objet d’une filière REP tout en garantissant la confidentialité des données commerciales ;
5. inciter les collectivités locales à moderniser les centres de tri et à diminuer leur nombre.
Cour des Comptes - 2016-02-10
Néanmoins, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’État, le modèle des filières de responsabilité élargie du producteur devra nécessairement évoluer. Dans ce cadre, la communication auprès du grand public constitue un enjeu majeur qui conduit la Cour à formuler des recommandations, destinées à faciliter le geste de tri de chaque consommateur, à l’État et aux éco-organismes :
1. poursuivre et développer pour toutes les filières intéressées la démarche consistant à apposer une consigne de tri sur les objets manufacturés et les emballages ;
2. subordonner le versement des soutiens financiers aux collectivités locales à la mise à jour des consignes de tri ;
3. rendre visible l’éco-contribution pour l’ensemble des filières, selon des modalités à définir conjointement par les éco-organismes, les pouvoirs publics et les metteurs sur le marché.
Enfin, la Cour formule des recommandations à l’État pour améliorer la connaissance et la maîtrise des coûts, qui apparaissent plus que jamais nécessaires en vue d’accroître la performance et de développer la dimension industrielle du recyclage en France :
4. mettre en place un cadre légal et contractuel favorisant le transfert et la publication des données sur la collecte et le traitement des déchets faisant l’objet d’une filière REP tout en garantissant la confidentialité des données commerciales ;
5. inciter les collectivités locales à moderniser les centres de tri et à diminuer leur nombre.
Cour des Comptes - 2016-02-10
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