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La Cour dresse six constats :
1) il n’existe pas de politique unifiée de formation et d’insertion des jeunes concernés ;
2) l’effort financier public en faveur des jeunes sans qualification est substantiel : 1,4 Md€ au titre des dispositifs d’insertion et de formation et 0,5 Md€ au titre des emplois aidés ;
3) le ministère de l’éducation nationale a répondu au problème en cherchant à agir au plus vite auprès des jeunes sortant du système éducatif sans qualification ;
4) les jeunes âgés de 18 à 25 ans peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs spécifiques (CIVIS ou dispositifs de deuxième chance) ;
5) les dispositifs de droit commun d’aide à l’insertion accueillent un très grand nombre de jeunes sans qualification ;
6) l’architecture d’ensemble de ce système et la dispersion des dispositifs ne permettent pas d’atteindre les objectifs affichés.
La Cour formule huit recommandations.
Réunir les principaux pilotes et financeurs pour une politique commune en faveur des jeunes sans qualification :
À l’État et aux régions :
1. conclure des contrats de programme régionaux permettant de faire converger les politiques de l’État, des régions et des partenaires sociaux en faveur de la formation et de l'insertion des jeunes ;
2. mettre en place une instance opérationnelle de pilotage veillant à l’application du contrat de programme régional à l’échelle d'un bassin territorial d’emploi et articulée avec les plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs.
Améliorer la prise en charge des jeunes sans diplôme à leur sortie du système scolaire :
À l’État :
3. augmenter, par redéploiement des crédits du ministère de l’éducation nationale, le nombre de places disponibles notamment dans les structures de retour à l'école afin d'en disposer sur tout le territoire en fonction des besoins ;
À l’État et aux régions :
4. diversifier les solutions proposées par les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs : rescolarisation mais aussi préparation à l’alternance, service civique adapté, accompagnement socio-professionnel.
Redéfinir les dispositifs d’accompagnement des jeunes en difficulté d’insertion :
À l’État et aux régions :
5. préalablement à l’orientation d’un jeune, prévoir un bilan approfondi dans le cadre d’un référentiel d’évaluation commun à l’ensemble des parties prenantes ;
Les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire - Décembre 2015
6. réorganiser les dispositifs d’insertion des jeunes en quatre ensembles :
- un dispositif d'accompagnement léger - après suppression du CIVIS - et orienté directement vers l'emploi, pour les jeunes les plus proches du marché du travail ;
- un dispositif inspiré de la garantie jeunes, pour les jeunes nécessitant un accompagnement plus intense, associé au versement d'une allocation pour les seuls jeunes en situation de précarité ;
- un dispositif géré par les régions, adapté aux décrocheurs les plus jeunes n'ayant pas vocation à réintégrer le système scolaire ;
- les dispositifs de deuxième chance, à mieux articuler avec l’insertion par l’activité économique, pour les jeunes les plus en difficulté ;
7. améliorer la mesure de la performance des différents dispositifs à travers une harmonisation des critères de résultat.
À l’État :
8. harmoniser les barèmes des différentes allocations liées à l’insertion ou la formation professionnelle afin d’éviter que les jeunes n’arbitrent entre les dispositifs en fonction de considérations financières…
Cour des Comptes - Le rapport - 2016-01-20
Cour des Comptes - Les Fiches - 2016-01-20
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