Eau - Assainissement

Doc - Les dates de la politique de l’eau : chronologie

Article ID.CiTé du 06/08/2024



De l'apparition des premiers systèmes d’approvisionnement en eau en France au XVIIIe siècle à l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, Vie-publique vous propose de retrouver les grandes dates de la politique de l'eau en France.

Sommaire
 - Dès le XVIIIe siècle : apparition des premiers systèmes d’approvisionnement en eau
 - 1964-1992 : l'organisation de la gestion de l’eau par bassin et introduction du “pollueur-payeur”
 - 1992-2006 : reconnaissance législative de l’eau comme “patrimoine commun de la Nation” et harmonisation de la gestion de l’eau au niveau européen

Depuis 2006 : refonte de la politique de l’eau pour mieux lutter contre la pollution

Source - 
Vie Publique