Les finances publiques locales se redressent sous l’effet de la baisse de l’investissement et des consommations intermédiaires
En 2015, le solde des administrations publiques locales s’améliore de 5,3 milliards d’euros (figure 3), pour atteindre un excédent de 0,7 milliard, après un besoin de financement de 4,6 milliards en 2014. Les dépenses diminuent de 1,3 %, après une hausse de 0,2 % en 2014, tandis que les recettes ralentissent (+ 0,8 % après + 1,7 %).
Du côté des dépenses, l'investissement local recule à nouveau fortement, en raison notamment du cycle électoral communal (- 10,0 % après - 8,4 % en 2014). Les consommations intermédiaires diminuent de 1,0 % (après - 0,1 % en 2014) dans un contexte d’inflation nulle. Ces deux postes sont notamment affectés par la baisse des transferts de l’État. Par ailleurs, les rémunérations ralentissent en 2015 (+ 2,1 % après + 3,7 %) après une année 2014 marquée par la hausse des contributions sociales employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ainsi que des mesures catégorielles. Les charges d’intérêt se replient en raison de la baisse des taux d’intérêt (- 3,0 % après + 1,4 % en 2014). Les dépenses de prestations et de transferts sociaux décélèrent (+ 3,0 % après + 4,5 % en 2014).
Du côté des recettes, les prélèvements obligatoires des Apul augmentent de 5,4 milliards d’euros. Les hausses de taux votées par les collectivités sur les impôts directs locaux y participent pour près d’un milliard et s’ajoutent aux effets de la revalorisation et de l’élargissement des bases. Par ailleurs, le dynamisme des transactions immobilières en fin d’année, ainsi que la hausse de taux appliquée dans certains départements, a conduit à un accroissement de 1,5 milliard d’euros des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). S’agissant des transferts reçus de l’État, la dotation globale de fonctionnement baisse de 3,5 milliards d’euros en 2015, après déjà - 1,4 milliard en 2014.
INSEE - 2016-05-30
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1598
Les comptes de la Nation en 2015
INSEE - 2016-05-30
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1597
Comptes nationaux - Finances publiques
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16
En 2015, le solde des administrations publiques locales s’améliore de 5,3 milliards d’euros (figure 3), pour atteindre un excédent de 0,7 milliard, après un besoin de financement de 4,6 milliards en 2014. Les dépenses diminuent de 1,3 %, après une hausse de 0,2 % en 2014, tandis que les recettes ralentissent (+ 0,8 % après + 1,7 %).
Du côté des dépenses, l'investissement local recule à nouveau fortement, en raison notamment du cycle électoral communal (- 10,0 % après - 8,4 % en 2014). Les consommations intermédiaires diminuent de 1,0 % (après - 0,1 % en 2014) dans un contexte d’inflation nulle. Ces deux postes sont notamment affectés par la baisse des transferts de l’État. Par ailleurs, les rémunérations ralentissent en 2015 (+ 2,1 % après + 3,7 %) après une année 2014 marquée par la hausse des contributions sociales employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, ainsi que des mesures catégorielles. Les charges d’intérêt se replient en raison de la baisse des taux d’intérêt (- 3,0 % après + 1,4 % en 2014). Les dépenses de prestations et de transferts sociaux décélèrent (+ 3,0 % après + 4,5 % en 2014).
Du côté des recettes, les prélèvements obligatoires des Apul augmentent de 5,4 milliards d’euros. Les hausses de taux votées par les collectivités sur les impôts directs locaux y participent pour près d’un milliard et s’ajoutent aux effets de la revalorisation et de l’élargissement des bases. Par ailleurs, le dynamisme des transactions immobilières en fin d’année, ainsi que la hausse de taux appliquée dans certains départements, a conduit à un accroissement de 1,5 milliard d’euros des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO). S’agissant des transferts reçus de l’État, la dotation globale de fonctionnement baisse de 3,5 milliards d’euros en 2015, après déjà - 1,4 milliard en 2014.
INSEE - 2016-05-30
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1598
Les comptes de la Nation en 2015
INSEE - 2016-05-30
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1597
Comptes nationaux - Finances publiques
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16