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On dénombre 773 communes de moins qu’en 2015, à la suite à la fusion de certaines d’entre elles, facilitée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle.
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Sur le plan intercommunal, les principaux changements sont intervenus en Île-de-France avec la mise en place du schéma régional de coopération intercommunale. Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la petite couronne ont disparu au profit de la métropole du Grand Paris, et de nombreuses fusions ont eu lieu dans les départements de la grande couronne. En dehors de la région parisienne, le fait marquant est l’instauration de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Au total, on dénombre 2 062 EPCI à fiscalité propre, contre 2 133 en 2015.
Seules 27 communes de métropole ne sont pas membres d’un EPCI à fiscalité propre. Parmi ces communes dites isolées, quatre sont des îles composées d’une seule commune (Île de Bréhat, Île de Sein, Ouessant, Île d’Yeu) bénéficiant à ce titre d’une dérogation législative, sept sont isolées à la suite d’une décision de justice et seize sont isolées du fait de la transformation d’un EPCI à fiscalité propre en commune nouvelle. Dans les départements d’outre-mer, aucune commune isolée ne subsiste.
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Quant aux syndicats intercommunaux, ils poursuivent leur tendance à la baisse. Ils sont désormais 12 234, soit 432 de moins qu’il y a un an.
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L’ouvrage de la DGCL contient également de nombreuses données chiffrées sur la population, les finances, la fiscalité et le personnel des collectivités locales, les élus locaux ainsi que sur les concours financiers de l’État. Parmi ces chiffres, on note qu’en 2014 les administrations locales ont effectué 20,5% de la dépense publique, ont réalisé 57,9% de l’investissement public et détenaient 9,2% de la dette publique. S’agissant de leurs effectifs, ils s’élèvent à plus de 2 millions d’agents (contrats aidés inclus).
DGCL - 2016-06-07
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Sur le plan intercommunal, les principaux changements sont intervenus en Île-de-France avec la mise en place du schéma régional de coopération intercommunale. Tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la petite couronne ont disparu au profit de la métropole du Grand Paris, et de nombreuses fusions ont eu lieu dans les départements de la grande couronne. En dehors de la région parisienne, le fait marquant est l’instauration de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Au total, on dénombre 2 062 EPCI à fiscalité propre, contre 2 133 en 2015.
Seules 27 communes de métropole ne sont pas membres d’un EPCI à fiscalité propre. Parmi ces communes dites isolées, quatre sont des îles composées d’une seule commune (Île de Bréhat, Île de Sein, Ouessant, Île d’Yeu) bénéficiant à ce titre d’une dérogation législative, sept sont isolées à la suite d’une décision de justice et seize sont isolées du fait de la transformation d’un EPCI à fiscalité propre en commune nouvelle. Dans les départements d’outre-mer, aucune commune isolée ne subsiste.
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Quant aux syndicats intercommunaux, ils poursuivent leur tendance à la baisse. Ils sont désormais 12 234, soit 432 de moins qu’il y a un an.
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L’ouvrage de la DGCL contient également de nombreuses données chiffrées sur la population, les finances, la fiscalité et le personnel des collectivités locales, les élus locaux ainsi que sur les concours financiers de l’État. Parmi ces chiffres, on note qu’en 2014 les administrations locales ont effectué 20,5% de la dépense publique, ont réalisé 57,9% de l’investissement public et détenaient 9,2% de la dette publique. S’agissant de leurs effectifs, ils s’élèvent à plus de 2 millions d’agents (contrats aidés inclus).
DGCL - 2016-06-07
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