// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Doc - Le service public de l’équarrissage - Bilan du fonctionnement de l’organisation résultant de la réforme de 2009

Article ID.CiTé du 25/07/2023



L’équarrissage des cadavres d’animaux d’élevage, qui représentent les plus gros volumes, est désormais géré sur un mode privé par les filières à travers des associations dites ATM (pour animaux trouvés morts).

Le service public de l’équarrissage (SPE) ne concerne plus, au terme de la réforme de 2009, que les cadavres d’animaux morts en fourrières, refuges, parcs zoologiques, d’animaux sauvages morts collectés en bord de route, d’animaux victimes d’inondation, d’oiseaux sauvages morts de la grippe aviaire, de cétacés échoués… Le volume pris en charge par le SPE est cent fois moindre que celui relevant des ATM.

Si l’efficience du dispositif peut être qualifiée de bonne en temps de paix, les situations de crise induisent assez rapidement une embolie du système qui affecte aussi bien le service privé que le service public de l’équarrissage, tant ils sont imbriqués.

Dans le présent rapport, les missionnés s’attachent à formuler quelques pistes pour sortir de cette impasse. La première d’entre elles consiste à définir une stratégie partagée pour la gestion de la mortalité en élevage et l’équarrissage en mettant l’ensemble des acteurs autour de la table.

Ministère de l’Agriculture >> 
Rapport complet


 







Les derniers articles les plus lus