Imaginé en 2017, le Pass Culture a connu une phase de préfiguration faisant intervenir une start-up d’État, sous la double tutelle du ministère de la culture et la direction interministérielle en charge du numérique.
Au cours de cette genèse, diverses problématiques de gestion ont été identifiées par la Cour, en particulier un contrôle déficient de la chaîne de la dépense publique et le recours à des consultants extérieurs dans des conditions discutables.
Le rapport publié ce jour n’a pas eu vocation à évaluer d’un point de vue qualitatif ou sous l’angle de l’impact l’ensemble de ce dispositif encore en cours de déploiement - travail qui devrait avoir lieu à un horizon de trois à cinq ans.
Cette enquête s’est en revanche concentrée sur deux points : la mise en oeuvre administrative du dispositif entre 2017 et 2019 d’une part, et les conditions dans lesquelles la SAS remplit aujourd’hui sa mission d’autre part.
Sur ces deux sujets, la Cour formule trois recommandations principales.
1 Evaluer l’impact du Pass Culture pour réfléchir à de potentiels ajustements du dispositif.
2 Adopter une charte de déontologie ministérielle, qui précise en particulier les règles applicables aux agents publics recrutés dans le secteur privé ou rejoignant un fournisseur de prestations intellectuelles, conformément à la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022.
3 Inclure la SAS Pass Culture dans la liste des opérateurs de l’Etat.
COUR DES COMPTES >> Le rapport complet
Réponse du ministère de la Culture
Réponse du Président de la SAS pass Culture
Au cours de cette genèse, diverses problématiques de gestion ont été identifiées par la Cour, en particulier un contrôle déficient de la chaîne de la dépense publique et le recours à des consultants extérieurs dans des conditions discutables.
Le rapport publié ce jour n’a pas eu vocation à évaluer d’un point de vue qualitatif ou sous l’angle de l’impact l’ensemble de ce dispositif encore en cours de déploiement - travail qui devrait avoir lieu à un horizon de trois à cinq ans.
Cette enquête s’est en revanche concentrée sur deux points : la mise en oeuvre administrative du dispositif entre 2017 et 2019 d’une part, et les conditions dans lesquelles la SAS remplit aujourd’hui sa mission d’autre part.
Sur ces deux sujets, la Cour formule trois recommandations principales.
1 Evaluer l’impact du Pass Culture pour réfléchir à de potentiels ajustements du dispositif.
2 Adopter une charte de déontologie ministérielle, qui précise en particulier les règles applicables aux agents publics recrutés dans le secteur privé ou rejoignant un fournisseur de prestations intellectuelles, conformément à la circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022.
3 Inclure la SAS Pass Culture dans la liste des opérateurs de l’Etat.
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Réponse du ministère de la Culture
Réponse du Président de la SAS pass Culture