Doc - Le mode d’emploi de la commande publique responsable

Le guide des élèves réalisé avec Intercommunalités de France s’attache à identifier les grands objectifs de la commande publique responsable ainsi que les bénéfices qui peuvent en être retirés pour les intercommunalités. Les volumes financiers gérés par ces dernières sont conséquents : ils représentent 23 % de la commande publique des collectivités locales en 2022.

Ce guide est le fruit d'entretiens menés avec les services et élus de 15 intercommunalités à savoir trois communautés de communes, huit communautés d’agglomération et quatre métropoles. Il présente les modalités de gouvernance et de portage adaptées au déploiement d’une démarche de commande publique responsable ainsi que des outils concrets utilisés par les intercommunalités au service de la commande publique responsable.

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Marchés publics et fabrication française (Article ID.CiTé/ID.Veille du 26/12/2023 )
Assemblée Nationale - R.M. N° 10419 - 2023-12-19

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