Ce guide constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles. Il est avant tout un document de conseil, un outil visant à faciliter la compréhension des textes, nombreux et d’origines diverses, à la fois pour les acheteurs qui les mettent en œuvre et pour les opérateurs économiques, dont le prix, est largement déterminé par les stipulations prévues par l’acheteur.
Ce guide explicite l’ensemble des règles applicables et formule de nombreux conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés, en mettant notamment en valeur les bonnes pratiques, en analysant de manière critique certaines mauvaises pratiques, et en soulignant en quoi ces bonnes pratiques sont importantes pour l’équilibre économique des contrats.
L’évolution du droit de la commande publique des dix dernières années a été riche, avec la transposition du Paquet législatif européen « marchés publics » de 2014, la codification du droit de la commande publique, la publication de nouveaux CCAG, la montée en puissance du développement durable…
Avec, en outre, les aléas économiques marqués notamment par une instabilité accrue des prix et un retour de l’inflation, les crises sanitaires ou politiques à l’échelle mondiale, l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification des prix et autres clauses financières et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision, ainsi que l’exigence accrue de prise en compte des enjeux du développement durable, les pratiques des acheteurs et des entreprises ont été amenées à évoluer.
La nouvelle version de ce guide, à l’élaboration de laquelle les acteurs de la commande publique (associations d’élus, référents commande publique de nombreux services publics, ainsi que fédérations professionnelles) ont été étroitement associés dans le cadre de l’OECP, prend donc en compte ces évolutions.
Ce guide, s’il a pour principal objet de répondre aux problématiques quotidiennes des acheteurs dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics, vise aussi à répondre à des situations de crise.
DAJ / OECP >> Guide complet
Ce guide explicite l’ensemble des règles applicables et formule de nombreux conseils aux acheteurs et aux candidats/titulaires de marchés, en mettant notamment en valeur les bonnes pratiques, en analysant de manière critique certaines mauvaises pratiques, et en soulignant en quoi ces bonnes pratiques sont importantes pour l’équilibre économique des contrats.
L’évolution du droit de la commande publique des dix dernières années a été riche, avec la transposition du Paquet législatif européen « marchés publics » de 2014, la codification du droit de la commande publique, la publication de nouveaux CCAG, la montée en puissance du développement durable…
Avec, en outre, les aléas économiques marqués notamment par une instabilité accrue des prix et un retour de l’inflation, les crises sanitaires ou politiques à l’échelle mondiale, l’avis du Conseil d’Etat sur les possibilités de modification des prix et autres clauses financières et sur les conditions d’application de la théorie de l’imprévision, ainsi que l’exigence accrue de prise en compte des enjeux du développement durable, les pratiques des acheteurs et des entreprises ont été amenées à évoluer.
La nouvelle version de ce guide, à l’élaboration de laquelle les acteurs de la commande publique (associations d’élus, référents commande publique de nombreux services publics, ainsi que fédérations professionnelles) ont été étroitement associés dans le cadre de l’OECP, prend donc en compte ces évolutions.
Ce guide, s’il a pour principal objet de répondre aux problématiques quotidiennes des acheteurs dans la passation et l’exécution de leurs marchés publics, vise aussi à répondre à des situations de crise.
DAJ / OECP >> Guide complet