Finances - Fiscalité

Doc - Le guide fiscal de l’aménagement : mise à jour de l’ouvrage de référence de la fiscalité des aménageurs publics

Article ID.CiTé du 20/04/2023



Les aménageurs et les opérateurs du secteur sont confrontés à l’évolution rapide de la fiscalité locale et à un métier complexe qui nécessite de nombreuses expertises.

La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) entend accompagner ces acteurs dans leurs décisions opérationnelles.

Ce guide présente de façon synthétique toutes les informations qui leur seront nécessaires d’un point de vue fiscal.

FED EPL >> Guide fiscal de l'aménagement  (65 € HT)