Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'année 2022 est la deuxième année d'application du nouveau schéma de financement des collectivités locales avec notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), la baisse des impôts de production et leurs compensations respectives. Elle marque donc une continuité par rapport à 2021 : la structure du panier de ressources des collectivités reste stable.
Globalement, le produit de la fiscalité directe locale augmente de +4,2 % en 2022 (+6,5 % si l'on inclut les fractions de TVA transférées par l'État en compensation des réformes fiscales introduites dès 2021}. Il s'élève à 68,3 Md€ cette année, contre 65,6 Md€ l'année précédente
Avec la prise en compte des fractions de TVA, le produit de fiscalité atteint 104,5 Md€ en 2022, contre 98,1 Md€ en 2021. Le produit des taxes «ménages» explique en grande partie cette croissance: il atteint 41,0 Md€ en 2022, soit en hausse de +5,5 %.
Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB) sont en effet dynamiques, avec une progression de +5,6 %, passant de 34,3 Md€ en 2021 à 36,2 Md€ en 2022.
Le produit des impôts économiques est quant à lui, plutôt stable: +0,2 %, soit +34 M€ en 2022.
La CVAE reste sur sa dynamique décroissante à la suite des réformes des impôts de production entrées en vigueur l'année précédente (-3,3 % en 2022, soit -315 M€}, mais ce recul s'accompagne d'une hausse du produit de la CFE qui augmente de +3,6 %, soit +249 M€ entre 2021 et 2022.
DGCL >> BIS n° 175 mai 2023
Globalement, le produit de la fiscalité directe locale augmente de +4,2 % en 2022 (+6,5 % si l'on inclut les fractions de TVA transférées par l'État en compensation des réformes fiscales introduites dès 2021}. Il s'élève à 68,3 Md€ cette année, contre 65,6 Md€ l'année précédente
Avec la prise en compte des fractions de TVA, le produit de fiscalité atteint 104,5 Md€ en 2022, contre 98,1 Md€ en 2021. Le produit des taxes «ménages» explique en grande partie cette croissance: il atteint 41,0 Md€ en 2022, soit en hausse de +5,5 %.
Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB) sont en effet dynamiques, avec une progression de +5,6 %, passant de 34,3 Md€ en 2021 à 36,2 Md€ en 2022.
Le produit des impôts économiques est quant à lui, plutôt stable: +0,2 %, soit +34 M€ en 2022.
La CVAE reste sur sa dynamique décroissante à la suite des réformes des impôts de production entrées en vigueur l'année précédente (-3,3 % en 2022, soit -315 M€}, mais ce recul s'accompagne d'une hausse du produit de la CFE qui augmente de +3,6 %, soit +249 M€ entre 2021 et 2022.
DGCL >> BIS n° 175 mai 2023
Dans la même rubrique
-
Parl. - Fiscalité : à quoi pourrait ressembler un nouvel impôt local ?
-
Actu - Les appels à projets « Europe Créative 2025 »: une opportunité pour les collectivités locales
-
Parl. - PLF 2025 - La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la création du « fonds de précaution » de 3 milliards d'euros
-
RM - Fusion des aides aux collectivités : vers une simplification ?
-
Circ. - Prorogation et aménagement de certaines exonérations de droits de mutation à titre gratuit applicables à raison de la transmission d'immeubles et droits immobiliers
Déconnexion
