Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par Agnès Pannier-Runacher, met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires.
Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique .
La loi réaffirme le rôle crucial des collectivités locales en matière d’aménagement du territoire. Concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.
Le portail cartographique a vocation à faciliter l’accès aux données et ainsi servir d’outil d’aide à la décision pour définir les futures zones d’accélération sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, dans chaque département, un référent préfectoral sera nommé par le préfet de département à l’instruction des projets d’énergies renouvelables. Il aura notamment pour mission d’accompagner les élus locaux dans leur travail de planification.
Grâce à cet appui, toutes les communes seront à même de définir leurs zones d’accélération.
Rendez-vous sur le portail
MTE >> Communiqué complet
Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique .
La loi réaffirme le rôle crucial des collectivités locales en matière d’aménagement du territoire. Concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables.
Le portail cartographique a vocation à faciliter l’accès aux données et ainsi servir d’outil d’aide à la décision pour définir les futures zones d’accélération sur l’ensemble du territoire.
Par ailleurs, dans chaque département, un référent préfectoral sera nommé par le préfet de département à l’instruction des projets d’énergies renouvelables. Il aura notamment pour mission d’accompagner les élus locaux dans leur travail de planification.
Grâce à cet appui, toutes les communes seront à même de définir leurs zones d’accélération.
Rendez-vous sur le portail
MTE >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation
-
Actu - Le Grand Parc de Miribel Jonage : Vers "un territoire pour faire grandir le vivant" grâce à la mobilisation écocitoyenne de ses usagers
-
Actu - Lien entre la recherche et l’action publique - Apport de la recherche aux politiques publiques locales et nationales
-
Doc - La bifurcation écologique - Anticiper les effets du changement climatique et adapter le territoire
-
Actu - Adaptation du territoire au changement climatique : retour sur la conférence technique territoriale du 11 juin 2024
Déconnexion
