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Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se trouve aujourd’hui dans une situation préoccupante.
La dette publique, emportée par la réitération des déficits et par son poids, affiche un coût de plus en plus élevé qui contraint toutes les autres dépenses, obère la capacité d’investissement du pays et l’expose dangereusement en cas de nouveau choc macroéconomique.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que la trajectoire de réduction du déficit public n’inclut pas les investissements indispensables qui devront être réalisés pour faire face au changement climatique.
La France doit maintenant consentir des efforts difficiles pour retrouver le contrôle de ses finances publiques et honorer ses engagements, tant vis-à-vis des pays membres de la zone euro que des générations futures, à la faveur d’une stratégie crédible qui préserve la croissance et la cohésion sociale.
Au sommaire
- 2023, une très mauvaise année pour les finances publiques
- Une réduction du déficit en 2024 qui est loin d’être acquise
- Une stratégie pluriannuelle de finances publiques à rebâtir
- La double dette écologique et financière : l’urgence d’intégrer l’enjeu climatique dans la programmation des finances publiques
La Cour des comptes met en garde contre la gestion actuelle des finances des collectivités locales
La Cour des comptes met en garde contre la gestion actuelle des finances des collectivités locales et insiste sur la nécessité de mesures contraignantes et de réformes structurelles pour maîtriser les dépenses et contribuer efficacement à la réduction du déficit public.
La Cour des comptes met en garde contre la gestion actuelle des finances des collectivités locales et insiste sur la nécessité de mesures contraignantes et de réformes structurelles pour maîtriser les dépenses et contribuer efficacement à la réduction du déficit public.
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Dépenses en Hausse
- Dépassement des Objectifs : En 2023, les dépenses des administrations publiques locales ont largement dépassé les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques. Les dépenses de fonctionnement ont été supérieures de 1 point à l'inflation, représentant environ 2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.
- Investissements Excédentaires : Les dépenses d'investissement des collectivités locales ont également excédé les prévisions, avec un dépassement de 2 milliards d'euros (+12,2%).
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Absence de Mécanismes Contraignants
Manque de Contrôle : La Cour des comptes critique l'absence de mécanismes contraignants pour encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités. Cette absence contribue à la dynamique de dépense élevée observée en 2023.
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Impact des Réformes Fiscales
Réformes Coûteuses : Certaines réformes fiscales ont affecté les finances des collectivités locales, notamment :
- La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (-2,5 milliards d'euros).
- La réduction de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), transférée à l'État en 2023 (-4,2 milliards d'euros).
- En contrepartie, les hausses des taux des taxes foncières décidées par les collectivités territoriales ont généré +1,8 milliard d'euros.
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Répartition de la TVA
Modification Défavorable : La répartition de la TVA entre les administrations publiques a été globalement défavorable à l'État, tandis que les collectivités ont bénéficié de l'augmentation des recettes de TVA.
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Contribution à la Réduction des Dépenses
- Objectifs d'Économies : Le rapport mentionne les 2 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales intégrées dans la prévision du programme de stabilité, mais ces économies sont jugées insuffisantes et non additionnelles par la Cour des comptes.
- Dépense Dynamique : En 2023, la dépense dynamique des collectivités locales, combinée à une baisse des recettes de droits de mutation à titre onéreux, a conduit à un déficit de 9,9 milliards d'euros.
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Réformes Nécessaires
Appel à la Responsabilité : La Cour des comptes appelle à des réformes pérennes et à un effort de réduction des dépenses publiques, incluant les collectivités locales, pour replacer la dette sur une trajectoire descendante.
Cour des comptes - Le Rapport du 15.07.2024
La synthèse
La dette publique, emportée par la réitération des déficits et par son poids, affiche un coût de plus en plus élevé qui contraint toutes les autres dépenses, obère la capacité d’investissement du pays et l’expose dangereusement en cas de nouveau choc macroéconomique.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que la trajectoire de réduction du déficit public n’inclut pas les investissements indispensables qui devront être réalisés pour faire face au changement climatique.
La France doit maintenant consentir des efforts difficiles pour retrouver le contrôle de ses finances publiques et honorer ses engagements, tant vis-à-vis des pays membres de la zone euro que des générations futures, à la faveur d’une stratégie crédible qui préserve la croissance et la cohésion sociale.
Au sommaire
- 2023, une très mauvaise année pour les finances publiques
- Une réduction du déficit en 2024 qui est loin d’être acquise
- Une stratégie pluriannuelle de finances publiques à rebâtir
- La double dette écologique et financière : l’urgence d’intégrer l’enjeu climatique dans la programmation des finances publiques
La Cour des comptes met en garde contre la gestion actuelle des finances des collectivités locales
La Cour des comptes met en garde contre la gestion actuelle des finances des collectivités locales et insiste sur la nécessité de mesures contraignantes et de réformes structurelles pour maîtriser les dépenses et contribuer efficacement à la réduction du déficit public.
La Cour des comptes met en garde contre la gestion actuelle des finances des collectivités locales et insiste sur la nécessité de mesures contraignantes et de réformes structurelles pour maîtriser les dépenses et contribuer efficacement à la réduction du déficit public.
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Dépenses en Hausse
- Dépassement des Objectifs : En 2023, les dépenses des administrations publiques locales ont largement dépassé les objectifs fixés par la loi de programmation des finances publiques. Les dépenses de fonctionnement ont été supérieures de 1 point à l'inflation, représentant environ 2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires.
- Investissements Excédentaires : Les dépenses d'investissement des collectivités locales ont également excédé les prévisions, avec un dépassement de 2 milliards d'euros (+12,2%).
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Absence de Mécanismes Contraignants
Manque de Contrôle : La Cour des comptes critique l'absence de mécanismes contraignants pour encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités. Cette absence contribue à la dynamique de dépense élevée observée en 2023.
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Impact des Réformes Fiscales
Réformes Coûteuses : Certaines réformes fiscales ont affecté les finances des collectivités locales, notamment :
- La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (-2,5 milliards d'euros).
- La réduction de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), transférée à l'État en 2023 (-4,2 milliards d'euros).
- En contrepartie, les hausses des taux des taxes foncières décidées par les collectivités territoriales ont généré +1,8 milliard d'euros.
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Répartition de la TVA
Modification Défavorable : La répartition de la TVA entre les administrations publiques a été globalement défavorable à l'État, tandis que les collectivités ont bénéficié de l'augmentation des recettes de TVA.
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Contribution à la Réduction des Dépenses
- Objectifs d'Économies : Le rapport mentionne les 2 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales intégrées dans la prévision du programme de stabilité, mais ces économies sont jugées insuffisantes et non additionnelles par la Cour des comptes.
- Dépense Dynamique : En 2023, la dépense dynamique des collectivités locales, combinée à une baisse des recettes de droits de mutation à titre onéreux, a conduit à un déficit de 9,9 milliards d'euros.
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Réformes Nécessaires
Appel à la Responsabilité : La Cour des comptes appelle à des réformes pérennes et à un effort de réduction des dépenses publiques, incluant les collectivités locales, pour replacer la dette sur une trajectoire descendante.
Cour des comptes - Le Rapport du 15.07.2024
La synthèse
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