Cette étude remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales. Outre l’adaptation essentielle du service public pour faire face au défi de la transition écologique, elle permet également de souligner les difficultés rencontrées mais aussi les ressorts dont disposent les collectivités pour déployer les solutions adaptées.
L’accélération des contraintes écologiques impacte l’ensemble des politiques publiques. Le service public de gestion des déchets ne fait pas exception, lui qui représente 4 % des émissions de gaz à effet de serre en France.
La réduction du volume des déchets et la qualité de leur traitement deviennent des priorités affichées tant à l’échelle nationale qu’européenne. C’est pour répondre à des objectifs renforcés que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) ont été votées en 2015 et 2020. Elles imposent aux acteurs du secteur la mise en œuvre de mesures ambitieuses dans un calendrier serré.
En parallèle de cette évolution règlementaire, la modification des taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux déchets, pour le stockage et l’incinération est l’autre levier visant un changement des comportements. Il aura également des conséquences financières importantes, entrainant une probable augmentation du coût du service.
Depuis 2017, la gestion du service public des déchets ménagers en France est assurée par les intercommunalités à fiscalité propre.
Elles sont désormais les seules responsables de ce service, tout en ayant la possibilité de transférer leur compétence à des syndicats ou de déléguer la gestion du service à des sociétés publiques ou privées.
L’objectif de réduction du volume des déchets suppose un effort collectif, qui commence par l’éco-conception des produits et concerne aussi la lutte contre l’obsolescence, le renforcement du recyclage etc.
Cependant, les usagers, qui sont au cœur du dispositif, restent les principaux acteurs.
Les ménages devront encore accentuer leurs efforts dans les années à venir avec la généralisation de la collecte à la source des biodéchets alors que les dépenses liées à leur gestion progressent (3 % par an en moyenne et 2,5 % en euros par habitant) bien que les efforts individuels augmentent et que le volume de déchets produits par les ménages diminue.
Entre 2007 et 2017, le volume de déchets produits par habitants a baissé de 2%. L’objectif est d’atteindre une diminution de 15% d’ici 2030…
La mise en place d’une tarification incitative, en proportion du poids des déchets récoltés, peut être un outil clé dans l’acceptabilité de ces nouvelles mesures et l’atteinte des objectifs.
La première partie du rapport est consacrée à l’analyse de l’organisation institutionnelle du service et de la structure des budgets.
La nécessaire adaptation du service public pour faire face au défi de la transition écologique est traitée dans une seconde partie, en mettant en exergue les difficultés rencontrées mais également les ressorts dont disposent les collectivités.
TERRA NOVA >> Rapport complet
L’accélération des contraintes écologiques impacte l’ensemble des politiques publiques. Le service public de gestion des déchets ne fait pas exception, lui qui représente 4 % des émissions de gaz à effet de serre en France.
La réduction du volume des déchets et la qualité de leur traitement deviennent des priorités affichées tant à l’échelle nationale qu’européenne. C’est pour répondre à des objectifs renforcés que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) ont été votées en 2015 et 2020. Elles imposent aux acteurs du secteur la mise en œuvre de mesures ambitieuses dans un calendrier serré.
En parallèle de cette évolution règlementaire, la modification des taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux déchets, pour le stockage et l’incinération est l’autre levier visant un changement des comportements. Il aura également des conséquences financières importantes, entrainant une probable augmentation du coût du service.
Depuis 2017, la gestion du service public des déchets ménagers en France est assurée par les intercommunalités à fiscalité propre.
Elles sont désormais les seules responsables de ce service, tout en ayant la possibilité de transférer leur compétence à des syndicats ou de déléguer la gestion du service à des sociétés publiques ou privées.
L’objectif de réduction du volume des déchets suppose un effort collectif, qui commence par l’éco-conception des produits et concerne aussi la lutte contre l’obsolescence, le renforcement du recyclage etc.
Cependant, les usagers, qui sont au cœur du dispositif, restent les principaux acteurs.
Les ménages devront encore accentuer leurs efforts dans les années à venir avec la généralisation de la collecte à la source des biodéchets alors que les dépenses liées à leur gestion progressent (3 % par an en moyenne et 2,5 % en euros par habitant) bien que les efforts individuels augmentent et que le volume de déchets produits par les ménages diminue.
Entre 2007 et 2017, le volume de déchets produits par habitants a baissé de 2%. L’objectif est d’atteindre une diminution de 15% d’ici 2030…
La mise en place d’une tarification incitative, en proportion du poids des déchets récoltés, peut être un outil clé dans l’acceptabilité de ces nouvelles mesures et l’atteinte des objectifs.
La première partie du rapport est consacrée à l’analyse de l’organisation institutionnelle du service et de la structure des budgets.
La nécessaire adaptation du service public pour faire face au défi de la transition écologique est traitée dans une seconde partie, en mettant en exergue les difficultés rencontrées mais également les ressorts dont disposent les collectivités.
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