Plus de vingt ans après l’accident d’AZF et quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel - après une première enquête sur les ICPE agricoles publiée en 2021.
Environ 400 000 sites industriels sont aujourd’hui soumis au régime des ICPE, qui vise à prévenir les risques pour la santé humaine et pour l’environnement.
L’enquête de la Cour constate les progrès accomplis, et souligne néanmoins que la prévention des risques accidentels et chroniques, ainsi que la résorption des pollutions historiques peuvent être améliorées. Cela suppose un renforcement des moyens de l’inspection des installations classées, un renforcement du dispositif de sanctions et un développement de la culture de sécurité.
Observations définitives Lire le document (PDF - 3 MB)
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Environ 400 000 sites industriels sont aujourd’hui soumis au régime des ICPE, qui vise à prévenir les risques pour la santé humaine et pour l’environnement.
L’enquête de la Cour constate les progrès accomplis, et souligne néanmoins que la prévention des risques accidentels et chroniques, ainsi que la résorption des pollutions historiques peuvent être améliorées. Cela suppose un renforcement des moyens de l’inspection des installations classées, un renforcement du dispositif de sanctions et un développement de la culture de sécurité.
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