La Cour a examiné les comptes et la gestion de la flotte aérienne de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises (DGSCGC), composée des hélicoptères de secours et des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts, notamment les avions bombardiers d’eau. Cette direction s'appuie sur une culture opérationnelle solide, qui privilégie la réalisation des missions, souvent dans un contexte d'urgence.
Pour autant, son absence de vision stratégique limite sa capacité à affronter les défis majeurs que sont l'aggravation du risque des feux de forêts et le renouvellement de la flotte d'aéronefs.
La flotte de la DGSCGC souffre en outre d'une organisation fragile et dépend de prestataires parfois défaillants. Les sollicitations de la flotte pour d’autres missions, notamment de transport interhospitalier, l’éloignent de son cœur de métier. La DGSCGC doit par ailleurs redresser sa gestion des ressources humaines.
La Cour formule au total cinq recommandations.
Recommandation n° 1 : (DGSCGC - Réitérée) établir un contrat opérationnel pour chaque moyen national de la sécurité civile afin d’en déduire des plans d’investissement triennaux ou quinquennaux dans les domaines de l’équipement, des ressources humaines et de l’infrastructure
Recommandation n° 2 : (DGSCGC) définir une programmation pluriannuelle de renouvellement des flottes aériennes ;
Recommandation n° 3 : (SGMIN) engager une discussion interministérielle sur les missions et les implantations des hélicoptères de service public selon des critères objectifs, tout en repositionnant la sécurité civile sur son cœur de métier (secours à la personne en milieux périlleux, feux, catastrophes naturelles …)
Recommandation n° 4 : (DGSCGC) rendre le règlement intérieur de la base de Nîmes-Garons conforme aux instructions ministérielles ;
Recommandation n° 5 :(DGSCGC et SGMIN) mettre en place une véritable gestion des ressources humaines du Groupement des moyens aériens et remédier aux dysfonctionnements constatés (processus de paie, résorption des stocks de repos compensateurs)
Cour des comptes >> Référé du 03/10/2022
Pour autant, son absence de vision stratégique limite sa capacité à affronter les défis majeurs que sont l'aggravation du risque des feux de forêts et le renouvellement de la flotte d'aéronefs.
La flotte de la DGSCGC souffre en outre d'une organisation fragile et dépend de prestataires parfois défaillants. Les sollicitations de la flotte pour d’autres missions, notamment de transport interhospitalier, l’éloignent de son cœur de métier. La DGSCGC doit par ailleurs redresser sa gestion des ressources humaines.
La Cour formule au total cinq recommandations.
Recommandation n° 1 : (DGSCGC - Réitérée) établir un contrat opérationnel pour chaque moyen national de la sécurité civile afin d’en déduire des plans d’investissement triennaux ou quinquennaux dans les domaines de l’équipement, des ressources humaines et de l’infrastructure
Recommandation n° 2 : (DGSCGC) définir une programmation pluriannuelle de renouvellement des flottes aériennes ;
Recommandation n° 3 : (SGMIN) engager une discussion interministérielle sur les missions et les implantations des hélicoptères de service public selon des critères objectifs, tout en repositionnant la sécurité civile sur son cœur de métier (secours à la personne en milieux périlleux, feux, catastrophes naturelles …)
Recommandation n° 4 : (DGSCGC) rendre le règlement intérieur de la base de Nîmes-Garons conforme aux instructions ministérielles ;
Recommandation n° 5 :(DGSCGC et SGMIN) mettre en place une véritable gestion des ressources humaines du Groupement des moyens aériens et remédier aux dysfonctionnements constatés (processus de paie, résorption des stocks de repos compensateurs)
Cour des comptes >> Référé du 03/10/2022