Finances - Fiscalité

Doc - La fiscalité directe locale en 2015

Article ID.CiTé du 03/06/2016


Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 85,8 Md€ en 2015, soit une hausse de 4,2 % par rapport à 2014.


Ce dynamisme est lié tout d’abord à la croissance des trois "taxes ménages" (+4,5 % après +2,2 % en 2014), due principalement à la croissance des bases d’imposition tandis que la hausse des taux reste limitée. 

Il est également le résultat de la progression des produits des impôts économiques (+4,1 %), due notamment à la forte reprise de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (+4,5 % après -2,5 % en 2014). La taxe d'enlèvement des ordures ménagères augmente quant à elle de 3,1 %. 

Collectivités Locales.gouv - BIS N° 110 - Juin 2016 
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_110.pdf