Finances - Fiscalité

Doc - « La dette publique locale reste maîtrisée » Rapport de l'OFGL :

Article ID.CiTé du 18/06/2024



L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a présenté son pré-rapport consacré à l'encours de la dette des collectivités territoriales et son coût en 2023. Malgré certaines disparités, la dette reste maîtrisée et inférieure à la moyenne européenne.

Une dette inférieure à la moyenne européenne
La dette des collectivités territoriales représente 9 % du PIB pour l'ensemble des administrations publiques locales (Apul), contre 11,5 % pour la moyenne européenne. Bien que les collectivités locales représentent une part importante de la dette des Apul en 2023, avec un encours de dette total de 208,5 milliards d'euros, celle-ci reste tout à fait maîtrisée selon André Laignel, président du CFL et de l'OFGL.
Un rythme de croissance ralenti
L'encours de dette a progressé de 1,1 % en 2023, mais son rythme de croissance a nettement ralenti depuis 2016. Les communes et les départements ont connu une baisse de leur encours de dette ces dernières années, tandis que les intercommunalités ont vu leur dette augmenter en raison du transfert de compétences et de la réduction du nombre de syndicats.

Des disparités entre les collectivités
Les disparités entre les collectivités territoriales sont importantes, notamment en ce qui concerne le délai de désendettement. Bien que celui-ci ait diminué pour deux communes sur trois entre 2017 et 2023, environ 3 500 communes ont un délai de désendettement supérieur à dix ans ou une épargne brute négative.

Un coût de la dette en hausse
Le coût de la dette a connu une hausse de 30 % en 2023 en raison de la remontée des taux d'intérêt. Cependant, cette hausse ne représente que 2 % des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.
Pas d'inquiétude à avoir
Selon André Laignel, il n'y a aucune raison de s'inquiéter de la dette des collectivités territoriales. Celle-ci reste maîtrisée et inférieure à la moyenne européenne, et le coût de la dette représente une part très faible des dépenses de fonctionnement.
OFGL - Rapport