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La politique du logement est aujourd’hui une compétence partagée entre les collectivités territoriales et l’Etat. Pour améliorer la synergie entre politiques nationale et locales, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a institué un dispositif de délégation de compétence des aides à la pierre.
Dans ce cadre, des EPCI, et des conseils départementaux, peuvent notamment agréer au nom de l’Etat les opérations de logements sociaux à réaliser et attribuer à cet effet des subventions sur une enveloppe de crédits déléguée par l’Etat.
La mission s’est interrogée sur le rôle éventuel de la contrainte financière pour expliquer la baisse de la production de logements sociaux. Cette production semble en revanche entravée dans les métropoles par la nécessité de revisiter un mode de développement de la ville.
Le dispositif de délégation de compétence dispose, particulièrement dans les métropoles, d’atouts réels pour assurer un niveau de production de logements sociaux à hauteur des besoins. Mais, afin de tirer le meilleur parti de ces atouts, il est nécessaire de renforcer le pilotage stratégique, par le délégataire et le délégant, de l’ensemble de la chaine de production depuis la production de foncier à coût maîtrisé en amont, jusqu’au financement des opérations et à leur livraison effective en aval.
IGEDD >> Rapport n° 014475-01
Dans ce cadre, des EPCI, et des conseils départementaux, peuvent notamment agréer au nom de l’Etat les opérations de logements sociaux à réaliser et attribuer à cet effet des subventions sur une enveloppe de crédits déléguée par l’Etat.
La mission s’est interrogée sur le rôle éventuel de la contrainte financière pour expliquer la baisse de la production de logements sociaux. Cette production semble en revanche entravée dans les métropoles par la nécessité de revisiter un mode de développement de la ville.
Le dispositif de délégation de compétence dispose, particulièrement dans les métropoles, d’atouts réels pour assurer un niveau de production de logements sociaux à hauteur des besoins. Mais, afin de tirer le meilleur parti de ces atouts, il est nécessaire de renforcer le pilotage stratégique, par le délégataire et le délégant, de l’ensemble de la chaine de production depuis la production de foncier à coût maîtrisé en amont, jusqu’au financement des opérations et à leur livraison effective en aval.
IGEDD >> Rapport n° 014475-01
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