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L’un des constats de cette étude est que les entreprises sont principalement concernées par des impôts « territorialisés », c’est-à-dire des impôts en lien avec une réalité locale, plus encore que les ménages.
Les entreprises, comme les ménages ou les administrations publiques, sont des contribuables à la fiscalité finançant l’action publique locale. Elles peuvent l’être à plusieurs titres, sur leurs stocks (foncier…) comme sur leurs flux (achats…). La répartition de chaque impôt doit se faire selon ses propres spécificités. Une fois cet exercice réalisé, en posant certaines hypothèses, la contribution fiscale des entreprises au financement des services publics locaux peut être estimée à 55,7 Md€ en 2021, soit l’équivalent de 34% de l’ensemble des recettes fiscales locales.
Par ailleurs, les administrations publiques ne doivent pas être négligées.
La part de leur contribution est estimée à 11%, ce qui comprend des versements de fiscalité en qualité d’entités imposables (pour 8,3 Md€), mais aussi les 10,4 Md€ versés par l’Etat aux collectivités en substitution de certains contribuables, entreprises ou ménages. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le versement mobilité et les dégrèvements ou compensations des taxes foncières sont les principaux vecteurs du concours des administrations.
Les ménages restent donc les principaux payeurs au sens fiscal, à hauteur de 55%. Leur participation à cette fiscalité locale repose essentiellement sur la TVA, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces impôts impliquent chacun une relation spécifique entre les contribuables et les territoires.
En 2021, les impôts à usage local des entreprises sont essentiellement la TFPB (11,9 Md€), les composantes de la contribution économique territoriale - cotisation foncière des entreprises (CFE, 5,4 Md€) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 7,4 Md€) ainsi que le versement mobilité (VM, 7,9 Md€).
Comme pour les ménages, ces impôts entraînent un lien spécifique entre les entreprises et leur territoire. Par ailleurs, les entreprises sont les principales concernées par les taxes les plus ciblées (remontées mécaniques, taxe sur les jeux, taxe locale sur la publicité extérieure…).
Les entreprises alimentent principalement les budgets communaux et intercommunaux, pour 61% de leurs contributions.
Les apports aux budgets des départements (22%) et des régions (17%) se basent principalement sur des impôts de flux économiques (DMTO, TVA, taxe sur les conventions d’assurance, TICPE) et sur le VM pour l’établissement régional Ile-de-France Mobilités.
La CVAE n’est plus une ressource locale à partir de 2023, et cessera d’être payée par les entreprises dès 2024.
Pour les collectivités locales, elle sera remplacée par une nouvelle fraction de TVA. Sous l’hypothèse d’une transformation de la CVAE en TVA appliquée dès 2021, les entreprises n’auraient participé qu’à hauteur de 30% à la fiscalité finançant les services publics locaux. Sa disparition invite à comprendre ce qu’elle était
Collectivités locales >> Rapport complet
Les entreprises, comme les ménages ou les administrations publiques, sont des contribuables à la fiscalité finançant l’action publique locale. Elles peuvent l’être à plusieurs titres, sur leurs stocks (foncier…) comme sur leurs flux (achats…). La répartition de chaque impôt doit se faire selon ses propres spécificités. Une fois cet exercice réalisé, en posant certaines hypothèses, la contribution fiscale des entreprises au financement des services publics locaux peut être estimée à 55,7 Md€ en 2021, soit l’équivalent de 34% de l’ensemble des recettes fiscales locales.
Par ailleurs, les administrations publiques ne doivent pas être négligées.
La part de leur contribution est estimée à 11%, ce qui comprend des versements de fiscalité en qualité d’entités imposables (pour 8,3 Md€), mais aussi les 10,4 Md€ versés par l’Etat aux collectivités en substitution de certains contribuables, entreprises ou ménages. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le versement mobilité et les dégrèvements ou compensations des taxes foncières sont les principaux vecteurs du concours des administrations.
Les ménages restent donc les principaux payeurs au sens fiscal, à hauteur de 55%. Leur participation à cette fiscalité locale repose essentiellement sur la TVA, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces impôts impliquent chacun une relation spécifique entre les contribuables et les territoires.
En 2021, les impôts à usage local des entreprises sont essentiellement la TFPB (11,9 Md€), les composantes de la contribution économique territoriale - cotisation foncière des entreprises (CFE, 5,4 Md€) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 7,4 Md€) ainsi que le versement mobilité (VM, 7,9 Md€).
Comme pour les ménages, ces impôts entraînent un lien spécifique entre les entreprises et leur territoire. Par ailleurs, les entreprises sont les principales concernées par les taxes les plus ciblées (remontées mécaniques, taxe sur les jeux, taxe locale sur la publicité extérieure…).
Les entreprises alimentent principalement les budgets communaux et intercommunaux, pour 61% de leurs contributions.
Les apports aux budgets des départements (22%) et des régions (17%) se basent principalement sur des impôts de flux économiques (DMTO, TVA, taxe sur les conventions d’assurance, TICPE) et sur le VM pour l’établissement régional Ile-de-France Mobilités.
La CVAE n’est plus une ressource locale à partir de 2023, et cessera d’être payée par les entreprises dès 2024.
Pour les collectivités locales, elle sera remplacée par une nouvelle fraction de TVA. Sous l’hypothèse d’une transformation de la CVAE en TVA appliquée dès 2021, les entreprises n’auraient participé qu’à hauteur de 30% à la fiscalité finançant les services publics locaux. Sa disparition invite à comprendre ce qu’elle était
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