Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Au cours de l’année 2015, près de 85 opérations (créations, fusions, dissolutions ou transformations) ont porté sur les groupements à fiscalité propre. De nombreuses modifications sont intervenues en Ile-de-France dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris et du schéma régional de coopération intercommunale.
Les EPCI à fiscalité propre couvrent la quasi-totalité des communes, seules 27 communes restant isolées au 1er janvier 2016. Ils regroupent en moyenne 17 communes.
Le nombre de syndicats continue à diminuer fortement. On en dénombre 12 234 début 2016, soit 443 syndicats de moins par rapport à l’année précédente. Le nombre de syndicats a baissé de près de 1 200 en 2 ans.
DGCL - BIS n°109 - Mars 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_109.pdf
Les EPCI à fiscalité propre couvrent la quasi-totalité des communes, seules 27 communes restant isolées au 1er janvier 2016. Ils regroupent en moyenne 17 communes.
Le nombre de syndicats continue à diminuer fortement. On en dénombre 12 234 début 2016, soit 443 syndicats de moins par rapport à l’année précédente. Le nombre de syndicats a baissé de près de 1 200 en 2 ans.
DGCL - BIS n°109 - Mars 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_109.pdf
Dans la même rubrique
-
Actu - Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne : « Il faut défendre et renforcer le rôle des collectivités »
-
Doc - Le bloc local à 18 mois des élections municipales et intercommunales : un gage de stabilité dont les Français sont satisfaits face à l’échelon national
-
Circ. - La Base Nationale sur l'Intercommunalité (BANATIC) a récemment été mise à jour avec une nouvelle version.
-
Actu - L’AMF met à la disposition des intercommunalités un outil pour les aider à construire leur pacte financier et fiscal
-
Doc - Mise en œuvre du pacte vert par les collectivités territoriales : le CCRE publie une étude sur les principaux enjeux
Déconnexion
