Aménagement du territoire

Doc - La capacité d'action des préfets

Article ID.CiTé du 14/11/2023



Les préfets représentent l'État dans le département ou la région où ils sont nommés et dans lequel ils dirigent les services déconcentrés des administrations civiles de l'État, sauf exceptions. Leurs missions sont nombreuses et les attentes à leur égard importantes.

La Cour s'est interrogée sur leur capacité à remplir ces missions, à la suite des réductions d'effectifs (4748 emplois supprimés entre 2010 et 2020) et des réorganisations intervenues.

La Cour a constaté l'importance maintenue du rôle joué par les préfets, s'agissant de la coordination des services de l'État, des relations avec les collectivités territoriales et de la gestion des crises, notamment au cours la période récente (gilets jaunes, pandémie).

L’enquête de la Cour sur la capacité d’action des préfets vise à analyser dans quelle mesure les préfets ont la capacité de remplir leurs missions et de faire face à ces nombreuses attentes exprimées à leur égard.

La présente enquête a également repris les principaux constats des contrôles réalisés en 2022 par la Cour sur les effectifs de l’administration territoriale de l’État, le contrôle de légalité et le contrôle des actes budgétaires, et l’immobilier des préfectures.


Lire le document
Cour Des Comptes >> Note complète