La Cour recommande avant tout de resserrer la gouvernance et de clarifier les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier. Par ailleurs, pour garantir l’éthique et le droit de la commande publique, la Cour - qui n’a pas relevé d’irrégularités notables sur les échantillons de marchés examinés - rappelle l’impératif de s’assurer du respect des procédures mises en place et de la capacité des dispositifs de contrôle interne à en vérifier la mise en œuvre.
Pour assurer la livraison des ouvrages olympiques et paralympiques en bon ordre, l’articulation entre le Cojop et la Solideo doit être renforcée sous l’autorité du Dijop, afin de maîtriser les principaux risques : modifications de programme, respect des calendriers et des budgets, modalités et calendriers de livraison des sites.
Pour assurer la livraison des Jeux, il est urgent de signer au plus tôt les conventions d’utilisation des sites et les marchés de livraison externalisés, et de stabiliser les plans de gestion site par site pour éviter tout risque opérationnel.
Sur le volet sécurité et transports, la Cour appelle à une vigilance extrême et presse de finaliser au 1er semestre 2023 le plan global de sécurité des Jeux, pour stabiliser les besoins de sécurité privée dont le déficit des moyens est probable et pour planifier l’emploi des forces de sécurité intérieure.
Elle recommande également de finaliser au 1er semestre 2023 les plans de transport site par site et d’engager leur déclinaison opérationnelle, notamment la gestion des flux et l’information des usagers.
Enfin, si la Cour n’a pas constaté à ce stade de dérive financière majeure par rapport aux budgets de la candidature, au-delà de facteurs exogènes à l’organisation des Jeux liés à l’accélération de l’inflation tant pour les ouvrages olympiques que pour le budget du Cojop, des incertitudes subsistent sur l’équilibre final du budget du Cojop, en recettes comme en dépenses.
Ces incertitudes imposent un suivi très rigoureux pour s’assurer de la mise en œuvre notamment en dépenses de la révision budgétaire arrêtée en décembre dernier, d’autant que l’État apporte sa garantie en cas de déficit final du Cojop. La Cour, qui n’a pu examiner la soutenabilité de ce budget révisé dans le cadre de ce premier rapport, établira au cours du 1er semestre 2023, un rapport complémentaire sur ce sujet. La Cour insiste enfin sur la nécessité d’établir un coût le plus complet possible des Jeux en consolidant d’ores et déjà l’ensemble des dépenses engagées.
Un travail qui se poursuivra dans les mois et années à venir
Si ce rapport prescrit par la loi de 2018 est un point d’étape important de l’organisation des Jeux, il n’épuise pas le sujet. La Cour aura ainsi l’occasion d’actualiser ses constats et recommandations au cours du premier semestre 2023 et elle procédera au contrôle ex post des Jeux, comme elle le fait pour chacun des grands événements sportifs internationaux que la France accueille.
Un premier rapport d’étape à l’approche globale formulant quinze recommandations
Le rapport aborde plusieurs aspects de l’organisation des Jeux : la gouvernance des Jeux, la gestion des organismes particulièrement en charge de leur préparation (Cojop et Solideo), la livraison des ouvrages pérennes placée sous la responsabilité de la Solideo, l’organisation et la livraison des Jeux, l’exécution budgétaire du Cojop, les questions d’héritage.
Si la Cour estime que la phase de planification stratégique s’est bien déroulée, elle relève des points de vigilance qui la conduisent à formuler quinze recommandations, alors que s’engage la phase opérationnelle et que, à dix-huit mois de leur ouverture, les risques liés à l’exigence de livraison des sites olympiques et de la manifestation ne peuvent que croître.
Recommandations
Sur la gouvernance
1. Resserrer la gouvernance de l’organisation des Jeux (DIJOP, COJOP).
2. Décliner et préciser les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier (DIJOP, COJOP).
Sur les procédures, le contrôle interne, l’éthique et le droit de la commande publique
3. Renforcer, dans la phase de montée en puissance des activités du COJOP à l’approche des Jeux, la direction de l’audit, de la conformité et du cadre public, pour assurer un contrôle exhaustif des procédures d’audit et de contrôle interne ainsi que de prévention des risques déontologiques et de conflits d’intérêts (COJOP).
Sur les ouvrages olympiques
4. Renforcer la coordination entre le COJOP et la Solideo, sous l’autorité du DIJOP, notamment en ce qui concerne le suivi des zones de risque et le traitement des demandes de modifications de programme, afin de sécuriser les délais de réalisation et de maîtriser les coûts des sites olympiques (DIJOP, COJOP, Solideo).
5. Préciser les modalités et le calendrier de livraison des sites olympiques par la Solideo au COJOP (DIJOP, COJOP, Solideo)
Sur la livraison des Jeux
6. Signer dès le début de l’année 2023 toutes les conventions d’utilisation des sites et les marchés de livraison externalisés qui auraient dû l’être avantla fin de l’année 2022(COJOP, DIJOP).
7. Stabiliser les plans de gestion site par site et en assurer au cours du premier semestre 2023 la déclinaison opérationnelle (COJOP, DIJOP).
8. Finaliser avant la fin du premier semestre 2023 le plan global de sécurité des Jeux et en assurer la déclinaison opérationnelle et territoriale (COJOP, DIJOP, ministère de l’Intérieur).
9. Actualiser le protocole de sécurité État-COJOP (COJOP, DIJOP, ministère de l’Intérieur).
10. Stabiliser les besoins de sécurité privée et établir les mesures alternatives pour pallier ses probables carences (COJOP, DIJOP, ministère de l’Intérieur).
11. Planifier l’emploi des forces de sécurité intérieure en veillant à l’équilibre entre la couverture des besoins pour les Jeux et de ceux de la sécurité sur l’ensemble du territoire national (ministère de l’Intérieur).
12. Finaliser avant la fin du premier semestre 2023 les plans de transport site par site et engager leur déclinaison opérationnelle (DIJOP, IDFM, RATP, SNCF, PRIF, PP, COJOP). 13.Accélérer les travaux relatifs à la gestion des flux et à l’information des usagers et prendre les mesures nécessaires (DIJOP, IDFM, RATP, SNCF, PRIF, PP, COJOP).
Sur le budget du COJOP et le coût des Jeux
14. S’assurer d’une mise en œuvre rigoureuse en dépenses de la révision budgétaire arrêtée le 12 décembre 2022 (COJOP, DIJOP).
15. Au-delà de la maquette financière de la Solideo et du budget du COJOP, consolider l’ensemble des coûts en investissement et en fonctionnement engagés pour les Jeux et à l’occasion des Jeux (DIJOP).
COUR DES COMPTES >> Le rapport
Pour assurer la livraison des ouvrages olympiques et paralympiques en bon ordre, l’articulation entre le Cojop et la Solideo doit être renforcée sous l’autorité du Dijop, afin de maîtriser les principaux risques : modifications de programme, respect des calendriers et des budgets, modalités et calendriers de livraison des sites.
Pour assurer la livraison des Jeux, il est urgent de signer au plus tôt les conventions d’utilisation des sites et les marchés de livraison externalisés, et de stabiliser les plans de gestion site par site pour éviter tout risque opérationnel.
Sur le volet sécurité et transports, la Cour appelle à une vigilance extrême et presse de finaliser au 1er semestre 2023 le plan global de sécurité des Jeux, pour stabiliser les besoins de sécurité privée dont le déficit des moyens est probable et pour planifier l’emploi des forces de sécurité intérieure.
Elle recommande également de finaliser au 1er semestre 2023 les plans de transport site par site et d’engager leur déclinaison opérationnelle, notamment la gestion des flux et l’information des usagers.
Enfin, si la Cour n’a pas constaté à ce stade de dérive financière majeure par rapport aux budgets de la candidature, au-delà de facteurs exogènes à l’organisation des Jeux liés à l’accélération de l’inflation tant pour les ouvrages olympiques que pour le budget du Cojop, des incertitudes subsistent sur l’équilibre final du budget du Cojop, en recettes comme en dépenses.
Ces incertitudes imposent un suivi très rigoureux pour s’assurer de la mise en œuvre notamment en dépenses de la révision budgétaire arrêtée en décembre dernier, d’autant que l’État apporte sa garantie en cas de déficit final du Cojop. La Cour, qui n’a pu examiner la soutenabilité de ce budget révisé dans le cadre de ce premier rapport, établira au cours du 1er semestre 2023, un rapport complémentaire sur ce sujet. La Cour insiste enfin sur la nécessité d’établir un coût le plus complet possible des Jeux en consolidant d’ores et déjà l’ensemble des dépenses engagées.
Un travail qui se poursuivra dans les mois et années à venir
Si ce rapport prescrit par la loi de 2018 est un point d’étape important de l’organisation des Jeux, il n’épuise pas le sujet. La Cour aura ainsi l’occasion d’actualiser ses constats et recommandations au cours du premier semestre 2023 et elle procédera au contrôle ex post des Jeux, comme elle le fait pour chacun des grands événements sportifs internationaux que la France accueille.
Un premier rapport d’étape à l’approche globale formulant quinze recommandations
Le rapport aborde plusieurs aspects de l’organisation des Jeux : la gouvernance des Jeux, la gestion des organismes particulièrement en charge de leur préparation (Cojop et Solideo), la livraison des ouvrages pérennes placée sous la responsabilité de la Solideo, l’organisation et la livraison des Jeux, l’exécution budgétaire du Cojop, les questions d’héritage.
Si la Cour estime que la phase de planification stratégique s’est bien déroulée, elle relève des points de vigilance qui la conduisent à formuler quinze recommandations, alors que s’engage la phase opérationnelle et que, à dix-huit mois de leur ouverture, les risques liés à l’exigence de livraison des sites olympiques et de la manifestation ne peuvent que croître.
Recommandations
Sur la gouvernance
1. Resserrer la gouvernance de l’organisation des Jeux (DIJOP, COJOP).
2. Décliner et préciser les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier (DIJOP, COJOP).
Sur les procédures, le contrôle interne, l’éthique et le droit de la commande publique
3. Renforcer, dans la phase de montée en puissance des activités du COJOP à l’approche des Jeux, la direction de l’audit, de la conformité et du cadre public, pour assurer un contrôle exhaustif des procédures d’audit et de contrôle interne ainsi que de prévention des risques déontologiques et de conflits d’intérêts (COJOP).
Sur les ouvrages olympiques
4. Renforcer la coordination entre le COJOP et la Solideo, sous l’autorité du DIJOP, notamment en ce qui concerne le suivi des zones de risque et le traitement des demandes de modifications de programme, afin de sécuriser les délais de réalisation et de maîtriser les coûts des sites olympiques (DIJOP, COJOP, Solideo).
5. Préciser les modalités et le calendrier de livraison des sites olympiques par la Solideo au COJOP (DIJOP, COJOP, Solideo)
Sur la livraison des Jeux
6. Signer dès le début de l’année 2023 toutes les conventions d’utilisation des sites et les marchés de livraison externalisés qui auraient dû l’être avantla fin de l’année 2022(COJOP, DIJOP).
7. Stabiliser les plans de gestion site par site et en assurer au cours du premier semestre 2023 la déclinaison opérationnelle (COJOP, DIJOP).
8. Finaliser avant la fin du premier semestre 2023 le plan global de sécurité des Jeux et en assurer la déclinaison opérationnelle et territoriale (COJOP, DIJOP, ministère de l’Intérieur).
9. Actualiser le protocole de sécurité État-COJOP (COJOP, DIJOP, ministère de l’Intérieur).
10. Stabiliser les besoins de sécurité privée et établir les mesures alternatives pour pallier ses probables carences (COJOP, DIJOP, ministère de l’Intérieur).
11. Planifier l’emploi des forces de sécurité intérieure en veillant à l’équilibre entre la couverture des besoins pour les Jeux et de ceux de la sécurité sur l’ensemble du territoire national (ministère de l’Intérieur).
12. Finaliser avant la fin du premier semestre 2023 les plans de transport site par site et engager leur déclinaison opérationnelle (DIJOP, IDFM, RATP, SNCF, PRIF, PP, COJOP). 13.Accélérer les travaux relatifs à la gestion des flux et à l’information des usagers et prendre les mesures nécessaires (DIJOP, IDFM, RATP, SNCF, PRIF, PP, COJOP).
Sur le budget du COJOP et le coût des Jeux
14. S’assurer d’une mise en œuvre rigoureuse en dépenses de la révision budgétaire arrêtée le 12 décembre 2022 (COJOP, DIJOP).
15. Au-delà de la maquette financière de la Solideo et du budget du COJOP, consolider l’ensemble des coûts en investissement et en fonctionnement engagés pour les Jeux et à l’occasion des Jeux (DIJOP).
COUR DES COMPTES >> Le rapport