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Marchés publics - DSP - Achats

Doc - L'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics (Nouvelle fiche technique DAJ)

Article ID.CiTé du 29/07/2016


Le nouveau droit de la commande publique issu de la transposition des directives européennes de 2014 a réformé la commission d’appel d’offres (CAO) afin de permettre à chaque acheteur de se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres, à son environnement et à ses contraintes.









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