Doc - L'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics (Nouvelle fiche technique DAJ)

Article ID.CiTé du 29/07/2016

Le nouveau droit de la commande publique issu de la transposition des directives européennes de 2014 a réformé la commission d’appel d’offres (CAO) afin de permettre à chaque acheteur de se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres, à son environnement et à ses contraintes.

Pour que les acheteurs et les entreprises s’approprient ce nouveau cadre juridique, une nouvelle fiche technique consacrée à l’intervention de la CAO dans le cadre des procédures d’attribution des marchés publics est désormais accessible.

DAJ - Fiche technique - 2016-07-28