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La DGFiP exerce à la fois des missions fiscales (assiette et recouvrement des impôts, taxes et autres recettes publiques) et de gestion publique (contrôle et paiement des dépenses de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux). Environ 93 000 agents lui sont affectés, dont 85 % travaillent dans son réseau déconcentré, principalement orienté vers la gestion publique locale et les missions fiscales.
La DGFiP a engagé une restructuration de ce réseau déconcentré, prévoyant de réduire le nombre de services implantés sur le territoire national à 1 761 en 2025. A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné l’action de la DGFiP auprès du « bloc communal » (communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)), en prêtant une attention particulière aux relations avec les communes rurales.
Au sommaire
- De nombreux services rendus au bloc communal par la DGFiP
- L’impact du « nouveau réseau de proximité »
- Une démarche globale, pluriannuelle et concertée conforme aux objectifs et au calendrier
- Des actions à poursuivre pour répondre aux attentes des collectivités et des usagers
Cour des comptes - Rapport
La DGFiP a engagé une restructuration de ce réseau déconcentré, prévoyant de réduire le nombre de services implantés sur le territoire national à 1 761 en 2025. A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné l’action de la DGFiP auprès du « bloc communal » (communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)), en prêtant une attention particulière aux relations avec les communes rurales.
Au sommaire
- De nombreux services rendus au bloc communal par la DGFiP
- L’impact du « nouveau réseau de proximité »
- Une démarche globale, pluriannuelle et concertée conforme aux objectifs et au calendrier
- Des actions à poursuivre pour répondre aux attentes des collectivités et des usagers
Cour des comptes - Rapport
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