Emploi et insertion professionnelle

Doc - Impact de la réforme de la condition d’affiliation minimale à l’Assurance chômage sur les comportements de retour à l’emploi et d’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi)

Article ID.CiTé du 01/03/2024



Entre novembre 2019 et juillet 2020, la période minimale requise pour bénéficier de l'assurance chômage a été étendue de 4 à 6 mois sur une période de 24 mois. Cette étude évalue l'impact de ce durcissement sur les comportements des individus concernant leur inscription à France Travail (ex-Pôle emploi), leur retour à l'emploi après une cessation involontaire de contrat, et la stabilité de cet emploi retrouvé.

À travers l'analyse des Déclarations Sociales Nominatives et du fichier historique de France Travail, une méthode d'estimation par double différences est appliquée, se concentrant sur trois groupes de salariés selon la durée de leur dernier contrat.

Les résultats principaux indiquent que la réforme a réduit de manière significative la probabilité d'inscription à France Travail dans les deux mois suivant la fin d'un contrat, mais a augmenté la probabilité de retrouver un emploi dans la même période. Cet effet positif sur l'emploi est observé à travers la reprise d'emplois temporaires et permanents, bien que les femmes et les salariés plus âgés semblent bénéficier davantage de cette mesure.
Cependant, pour les contrats de durée plus courte, la réforme n'a pas montré d'impact significatif sur les comportements des salariés. Pour les contrats de durée intermédiaire, l'effet sur l'inscription est moins marqué tandis que l'effet positif sur le retour à l'emploi est principalement attribué à des emplois temporaires.

DARES - 
Document d’études