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Au patrimoine constitué des lieux de culte construits antérieurement à la loi du 9 décembre 1905, dont l’État, les départements ou les communes sont, pour des raisons historiques, propriétaires d’une part importante, s’ajoutent des constructions nouvelles, portées par des associations à dimension cultuelle, qui en sont les propriétaires.
Construire un édifice nécessite une vision d’ensemble du projet, sur le long terme, sur une base associative solide. Son caractère cultuel requiert en outre de bien connaître la législation spécifique qui lui est applicable. Si les contraintes existent - du fait, notamment, du principe de non-subventionnement public des cultes, des règles d’urbanisme à respecter - des outils sont mis à disposition des associations. Ce sont de véritables leviers à la construction, qui ont été récemment confortés par le juge. Le bail emphytéotique administratif, l’équipement mixte, un régime fiscal spécifique aux associations cultuelles, des aides publiques au financement en sont des illustrations notables.
Pour ces raisons, le ministère de l'Intérieur a souhaité réaliser, à partir des travaux du groupe de travail "édifices cultuels" et de la parole de différents experts, un guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte….
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2016-08-03
Construire un édifice nécessite une vision d’ensemble du projet, sur le long terme, sur une base associative solide. Son caractère cultuel requiert en outre de bien connaître la législation spécifique qui lui est applicable. Si les contraintes existent - du fait, notamment, du principe de non-subventionnement public des cultes, des règles d’urbanisme à respecter - des outils sont mis à disposition des associations. Ce sont de véritables leviers à la construction, qui ont été récemment confortés par le juge. Le bail emphytéotique administratif, l’équipement mixte, un régime fiscal spécifique aux associations cultuelles, des aides publiques au financement en sont des illustrations notables.
Pour ces raisons, le ministère de l'Intérieur a souhaité réaliser, à partir des travaux du groupe de travail "édifices cultuels" et de la parole de différents experts, un guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte….
Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2016-08-03
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