Propreté - Déchets

Doc. / Guide de l'élu "déchets"

Article ID.CiTé du 24/11/2014




Ce guide détaille les rôles respectifs de l’État, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.
Le
 guide de l'élu "déchets"