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Dispositif transitoire prolongé pour la durée des contrats de ville 2015-2020, l’abattement de 30% de taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dont bénéficient les bailleurs sociaux pour leur patrimoine en Quartier prioritaire de la Politique de la Ville a vocation à s’articuler avec les démarches de gestion urbaine de proximité pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers : sur-entretien, gestion différenciée des espaces, régulation des usages, organisation de la présence de proximité, soutien aux personnels…, en articulation avec les autres politiques et dispositifs (projet urbain, sécurité, développement social).
Ce dossier ressources, réalisé par l'IREV et l'Association Régionale pour l'Habitat (ARH), vous propose un récapitulatif, dans un format synthétique, des éléments juridiques et méthodologiques dans lesquels s’inscrivent ces travaux partenariaux.
IREV – 2016-04-14
Ce dossier ressources, réalisé par l'IREV et l'Association Régionale pour l'Habitat (ARH), vous propose un récapitulatif, dans un format synthétique, des éléments juridiques et méthodologiques dans lesquels s’inscrivent ces travaux partenariaux.
IREV – 2016-04-14
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