La réalité du changement climatique s’impose de plus en plus régulièrement et de manière de plus en plus forte. Les phénomènes extrêmes, et notamment les sécheresses, sont appelés à se multiplier et la raréfaction de la ressource en eau oblige à en repenser les usages, dans un cadre de sobriété.
Le recours aux eaux non conventionnelles (ENC), dont la définition reste à préciser, peut, dans le cadre d'une gestion territorialisée et intégrée, constituer une solution intéressante pour optimiser la disponibilité de la ressource.
Le potentiel de ces ENC est pour le moment insuffisamment documenté, mais il est probablement significatif et encore peu mobilisé. Toutefois, si les marges de progrès sont potentiellement importantes, notamment en comparaison d’autres pays soumis depuis plus longtemps à un fort stress hydrique, le travail d’enquête réalisé par la mission montre que la France a initié un nombre de projets comparable à ses voisins italiens et espagnols, souvent mis en avant.
Le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau (Plan eau), lancé par le président de la République le 30 mars 2023, affirme une volonté de « massifier » le recours à ces eaux, avec une cible de développement de 1 000 projets de réutilisation sur le territoire d'ici 2027.
Cet objectif de 1 000 projets de réutilisation sur le territoire d'ici 2027 ne paraît pas hors d'atteinte.
La mission a en effet inventorié 419 projets de réutilisation d'eaux usées traitées (REUT) répartis sur l'ensemble du territoire national ; parmi eux, 136 projets sont mis en service. En outre, une trentaine de projets (donnée non exhaustive) concernant d’autres ENC ont été identifiés, représentant des volumes importants. Une dynamique est donc à l’œuvre, qu'il est possible d'accompagner et d'amplifier.
La mission identifie plusieurs points d’attention et conditions de réussite pour permettre d’amplifier le recours à ces eaux sans risquer la maladaptation. A cet égard, la REUT doit :
• s’articuler avec un prérequis de maîtrise de la consommation d’eau et de sobriété des usages ;
• s’inscrire dans un cadre global de stratégie territoriale de la gestion de l’eau visant à réduire la vulnérabilité de la ressource et être prise en compte dans l’économie générale des prélèvements ;
• répondre à une attente des consommateurs pour éviter une politique de l’offre déconnectée des besoins réels ;
• trouver un modèle économique qui n’induise pas de transfert de charges vers les usagers du service d’eau et d’assainissement.
La mission conclut que les ENC ne sont pas des eaux nouvelles et qu’elles ne constituent qu’une réponse de portée limitée au sein d’un bouquet de solutions.
Elle rappelle enfin que les progrès en santé publique au XXème siècle résultent en très grande partie de l’amélioration de la qualité de l’eau fournie dans l’habitat, et que l’usage d’ENC dans ce cadre s’il peut sembler intellectuellement satisfaisant doit être limité au regard des risques de contamination.
CGAAER / IGEDD / IGAS >> Rapport interministériel
Le recours aux eaux non conventionnelles (ENC), dont la définition reste à préciser, peut, dans le cadre d'une gestion territorialisée et intégrée, constituer une solution intéressante pour optimiser la disponibilité de la ressource.
Le potentiel de ces ENC est pour le moment insuffisamment documenté, mais il est probablement significatif et encore peu mobilisé. Toutefois, si les marges de progrès sont potentiellement importantes, notamment en comparaison d’autres pays soumis depuis plus longtemps à un fort stress hydrique, le travail d’enquête réalisé par la mission montre que la France a initié un nombre de projets comparable à ses voisins italiens et espagnols, souvent mis en avant.
Le plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau (Plan eau), lancé par le président de la République le 30 mars 2023, affirme une volonté de « massifier » le recours à ces eaux, avec une cible de développement de 1 000 projets de réutilisation sur le territoire d'ici 2027.
Cet objectif de 1 000 projets de réutilisation sur le territoire d'ici 2027 ne paraît pas hors d'atteinte.
La mission a en effet inventorié 419 projets de réutilisation d'eaux usées traitées (REUT) répartis sur l'ensemble du territoire national ; parmi eux, 136 projets sont mis en service. En outre, une trentaine de projets (donnée non exhaustive) concernant d’autres ENC ont été identifiés, représentant des volumes importants. Une dynamique est donc à l’œuvre, qu'il est possible d'accompagner et d'amplifier.
La mission identifie plusieurs points d’attention et conditions de réussite pour permettre d’amplifier le recours à ces eaux sans risquer la maladaptation. A cet égard, la REUT doit :
• s’articuler avec un prérequis de maîtrise de la consommation d’eau et de sobriété des usages ;
• s’inscrire dans un cadre global de stratégie territoriale de la gestion de l’eau visant à réduire la vulnérabilité de la ressource et être prise en compte dans l’économie générale des prélèvements ;
• répondre à une attente des consommateurs pour éviter une politique de l’offre déconnectée des besoins réels ;
• trouver un modèle économique qui n’induise pas de transfert de charges vers les usagers du service d’eau et d’assainissement.
La mission conclut que les ENC ne sont pas des eaux nouvelles et qu’elles ne constituent qu’une réponse de portée limitée au sein d’un bouquet de solutions.
Elle rappelle enfin que les progrès en santé publique au XXème siècle résultent en très grande partie de l’amélioration de la qualité de l’eau fournie dans l’habitat, et que l’usage d’ENC dans ce cadre s’il peut sembler intellectuellement satisfaisant doit être limité au regard des risques de contamination.
CGAAER / IGEDD / IGAS >> Rapport interministériel