Pour faciliter et étendre l'usage des options de coûts simplifiés, ou OCS, la France a élaboré un guide à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires.
L’objectif de ce document est de réaliser un recueil des options et méthodes de coûts simplifiés mobilisables par les autorités de gestion françaises sur la période de programmation 2021-2027.
Mais qu'est-ce que des "options de coûts simplifiés"?
Ce sont les taux et montants forfaitaires ainsi que les coûts unitaires mobilisables au niveau des bénéficiaires et / ou des programmes, tels que définis par la réglementation en vigueur pour les fonds européens.
Dans quel contexte s’inscrit ce guide ?
La pratique d’Options de Coûts Simplifiés (OCS) constitue un des leviers possibles de simplification pour l’accès et la gestion des fonds européens. Ils facilitent les déclarations de dépenses des bénéficiaires, mais aussi la gestion et le contrôle des autorités de gestion (gain de temps pour l’appréciation et le contrôle de dépenses couvertes par une OCS par exemple). Ainsi, la pratique d’OCS apparaît comme plus sécurisante, de même les taux d’erreur sont moindres lorsque les dépenses sont déclarées par ce biais. C’est pour cette raison que la Commission européenne et les Etats membres de l’Union ont souhaité faciliter et étendre l’usage des OCS pour la programmation 2021-2027.
Alors que globalement la France avait un usage limité des OCS sur la dernière programmation - avec bien sûr des nuances suivant les régions ou les fonds - l’un des principal enjeu de ce guide était d’améliorer ce constat et le recours aux différentes possibilités offertes par les OCS. Cet objectif a déjà été atteint, les autorités de gestion françaises se sont fortement investies dans cette piste de simplification et la France fait désormais partie du trio de tête des Etats Membres en montant prévisionnel des dépenses couvertes par des « OCS programmes », soit près de 10% de la programmation 21-27. Les autorités de gestion françaises ont été félicitées par la Commission européenne pour ce travail, et nous en sommes très fiers.
Europe en France >> Guide sur les options de couts simplifiés 2021-2027
L’objectif de ce document est de réaliser un recueil des options et méthodes de coûts simplifiés mobilisables par les autorités de gestion françaises sur la période de programmation 2021-2027.
Mais qu'est-ce que des "options de coûts simplifiés"?
Ce sont les taux et montants forfaitaires ainsi que les coûts unitaires mobilisables au niveau des bénéficiaires et / ou des programmes, tels que définis par la réglementation en vigueur pour les fonds européens.
Dans quel contexte s’inscrit ce guide ?
La pratique d’Options de Coûts Simplifiés (OCS) constitue un des leviers possibles de simplification pour l’accès et la gestion des fonds européens. Ils facilitent les déclarations de dépenses des bénéficiaires, mais aussi la gestion et le contrôle des autorités de gestion (gain de temps pour l’appréciation et le contrôle de dépenses couvertes par une OCS par exemple). Ainsi, la pratique d’OCS apparaît comme plus sécurisante, de même les taux d’erreur sont moindres lorsque les dépenses sont déclarées par ce biais. C’est pour cette raison que la Commission européenne et les Etats membres de l’Union ont souhaité faciliter et étendre l’usage des OCS pour la programmation 2021-2027.
Alors que globalement la France avait un usage limité des OCS sur la dernière programmation - avec bien sûr des nuances suivant les régions ou les fonds - l’un des principal enjeu de ce guide était d’améliorer ce constat et le recours aux différentes possibilités offertes par les OCS. Cet objectif a déjà été atteint, les autorités de gestion françaises se sont fortement investies dans cette piste de simplification et la France fait désormais partie du trio de tête des Etats Membres en montant prévisionnel des dépenses couvertes par des « OCS programmes », soit près de 10% de la programmation 21-27. Les autorités de gestion françaises ont été félicitées par la Commission européenne pour ce travail, et nous en sommes très fiers.
Europe en France >> Guide sur les options de couts simplifiés 2021-2027