Le présent document s’adresse aux acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau de nomenclature annexé à l’article R. 122-2 . Il n’a pas de caractère prescriptif.
Ce guide a vocation à être actualisé régulièrement en tenant compte des retours d’expérience des services de l’État et des maîtres d’ouvrage.
Le cas où un projet est soumis à plusieurs rubriques Les projets relevant d'une ou plusieurs catégories énumérées dans le tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement font l'objet d'une évaluation environnementale ou d'un examen au cas par cas, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau.
Il convient de préciser que les différentes rubriques du tableau susmentionné ne sont pas exclusives les unes des autres et qu’un même projet peut tout à fait relever de plusieurs rubriques. Dans ce cas, le code de l’environnement prévoit que dès lors que le seuil de l’évaluation environnementale systématique de son projet de l’une de ces rubriques est atteint par le projet, le maître d’ouvrage se soumet à une évaluation environnementale et est dispensé d’éventuels examens au cas par cas au titre d’autres rubriques dont relèverait le projet.
Si le projet est soumis à plusieurs rubriques relevant de l’examen au cas par cas alors une seule demande de cas par cas précisant toutes les rubriques est à formuler
CGDD - Le guide
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Ce guide a vocation à être actualisé régulièrement en tenant compte des retours d’expérience des services de l’État et des maîtres d’ouvrage.
Le cas où un projet est soumis à plusieurs rubriques Les projets relevant d'une ou plusieurs catégories énumérées dans le tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement font l'objet d'une évaluation environnementale ou d'un examen au cas par cas, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau.
Il convient de préciser que les différentes rubriques du tableau susmentionné ne sont pas exclusives les unes des autres et qu’un même projet peut tout à fait relever de plusieurs rubriques. Dans ce cas, le code de l’environnement prévoit que dès lors que le seuil de l’évaluation environnementale systématique de son projet de l’une de ces rubriques est atteint par le projet, le maître d’ouvrage se soumet à une évaluation environnementale et est dispensé d’éventuels examens au cas par cas au titre d’autres rubriques dont relèverait le projet.
Si le projet est soumis à plusieurs rubriques relevant de l’examen au cas par cas alors une seule demande de cas par cas précisant toutes les rubriques est à formuler
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