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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Marchés publics - DSP - Achats

Doc - Dix fiches techniques et deux formulaires sont mis à jour pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes

Article ID.CiTé du 11/04/2016



Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret  n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site afin d’aider les acheteurs dans la mise en œuvre de leur procédure d’achat et dans l’exécution de leurs contrats.
Après la mise en ligne de 10 fiches 
- pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices,
- allotissement et marchés globaux,
- partenariat d'innovation,
- procédure concurrentielle avec négociation,
- marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence,
- offre anormalement basse,
- modalités de modification des contrats en cours d’exécution,
- les marchés à procédure adaptée,
- l’examen des offres  
- comment utiliser les formulaires européens), 

Les formulaires DC1  (lettre de candidature et interdictions de soumissionner) et DC2  (déclaration de capacités du candidat), ainsi que leurs notices explicatives sont mises à jour.
>> Source DAJ - 2016-04-08
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