Doc - Deux nouvelles fiches techniques ont été mises en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes

Article ID.CiTé du 15/06/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site afin d’aider les acheteurs dans la mise en œuvre de leur procédure d’achat et dans l’exécution de leurs contrats.

Après la mise en ligne de 11 fiches, la fiche technique consacrée aux mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT est mise à jour, ainsi que la fiche technique consacrée à la résiliation unilatérale par l’administration des marchées publics et des contrats de concession.

- Accéder à la fiche technique - Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 25 000 euros HT ?

- Accéder à la fiche technique - La résiliation unilatérale par l’administration des marchés publics et des contrats de concession

DAJ - 2016-06-14