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Quelques chiffres
1/ Chaque année, en France, 160 000 enfants sont agressés sexuellement, majoritairement au sein de leur famille. 1 enfant est tué tous les 6 jours au sein de sa famille.
2/ 522 juges des enfants sont chargé·es de suivre les 254 673 enfants en danger faisant l’objet d’une mesure judiciaire de protection de l’enfance.
3/ En théorie, un juge des enfants devrait suivre 325 situations (1 enfant ou 1 fratrie). En pratique, 50% des juges des enfants suivent 450 situations ou plus (soit au moins 800 enfants).
4/ 77 % des juges des enfants ont déjà renoncé à prendre des décisions de placement d’enfants en danger dans leur famille en raison d’une absence de place ou de structure adaptée à leur accueil.
Des placements non exécutés : des enfants en danger qui restent dans leur famille
Le·la juge des enfants confie un enfant à un tiers dans les situations les plus graves : violences physiques, sexuelles ou psychologiques, privations graves, négligences et mises en danger des jeunes enfants, etc.
L’enfant est en DANGER dans sa famille et le danger est tel que le maintien au domicile n’est plus possible. 80 % des placements ordonnés par les juges des enfants sont des placements à l’aide sociale à l’enfance.
La politique publique de protection de l’enfance relève principalement des DÉPARTEMENTS qui sont « chef de file » de la protection de l’enfance. Les départements sont chargés de garantir l’accueil des mineurs en danger : embaucher et former des familles d’accueil, financer des maisons d’enfants, des foyers pour adolescent·es. L’aide sociale à l’enfance qui comporte des travailleurs sociaux qui suivent les mineurs placés par les juges des enfants est un service du département.
Certains enfants sont confiés à l’aide sociale à l’enfance par le·la juge des enfants afin de les protéger du milieu familial MAIS restent quand même dans leur famille faute de place d’accueil. Ce sont les placements inexécutés, qui sont en réalité autant d’enfants en danger maintenus dans leur famille. La plupart des départements comptent des placements inexécutés.
Aujourd’hui, les places d’accueil des mineur·es placé·es par les juges des enfants sont insuffisantes sur la totalité du territoire.
Certains enfants en danger dans leur famille ne sont pas placés par les juges des enfants qui savent que leur décision ne sera pas exécutée. Aux placements non exécutés s’ajoutent les placements mal exécutés. Alors que les enfants devraient avoir une place dans une famille d’accueil ou une structure adaptée à leurs besoins, il·elles sont parfois balloté·es de lieu d’accueil en lieu d’accueil et/ou sont hébergé·es dans des lieux non agréés par le département, voire dans dans des hôtels ou au camping, ce qui est pourtant interdit par la loi.
Syndicat de la magistrature -
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