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Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2024 (hors taux).
Retrouvez des informations sur les délibérations :
- de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
- de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- de taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Source - Collectivités Locales
Les statistiques 2024 et les statistiques des années antérieures.
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour 2024 (hors taux).
Retrouvez des informations sur les délibérations :
- de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ;
- de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- de taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Source - Collectivités Locales
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