En milieu urbain cohabitent, plus qu’ailleurs, toutes les catégories d’usagers évoluant dans un espace public par nature dense et contraint (piétons et autres mobilités actives, deux roues motorisés, véhicules lourds et légers à quatre roues).
Bien que dotés du pouvoir de police ou de gestionnaire de voirie d’une partie du réseau présent sur leur territoire, trop souvent les collectivités locales ne disposent pas des moyens financiers et des qualifications d’ingénierie techniques nécessaires pour engager les plans d’actions en faveur de l’amélioration des infrastructures dévolues à la mobilité. Il convient à cet égard de dégager de nouvelles pistes d’organisation, de financement et de formation par le biais d’engagements réciproques entre les collectivités locales et l’État.
Afin que les infrastructures urbaines soient propices aux déplacements de tous les usagers, il convient de : 1- Définir légalement le trottoir comme étant une partie de la voie publique réservée à la circulation et à l’usage du piéton. Préciser que le trottoir est physiquement séparé de la chaussée afin d’être repérable et détectable par tous les usagers. Il assure la continuité de la chaîne d’accessibilité.
Organisation
2- Inciter l’ensemble des gestionnaires de voirie (Etat, départements, intercommunalités ou communes), sur la maille qui leur paraitra appropriée, à élaborer une charte d’aménagement de la voirie. Cette charte locale, élaborée en concertation avec les usagers, décline les préconisations de la doctrine nationale du CEREMA. Cette charte pourra donner lieu à des contrats d’objectifs pluriannuels aux fins de faciliter la mise en œuvre des schémas de transports ou de mobilités dont sont dotés, soit au titre de la loi, soit à raison de leur politique locale les différentes collectivités sur la maille territoriale considérée.
3- Inciter les aménageurs et gestionnaires de voiries à garantir, en concertation, la cohérence multimodale de l’aménagement et de l’usage de l’espace public.
4- Inciter les collectivités locales à : - définir leurs objectifs chiffrés et publics de sécurité routière dans un programme pluriannuel d’actions et de travaux, priorisé et concerté avec les usagers. - présenter annuellement devant leur instance délibérante une cartographie des accidents corporels survenus sur leur territoire.
5- Rappeler aux représentants de l’Etat l’importance de réunir régulièrement les commissions départementales de sécurité routière.
Financement
6- Donner aux collectivités gestionnaires s’engageant dans cette voie les moyens de financer ces programmes d’actions pluriannuels grâce à l’abondement des dotations de l’État dès lors que les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions techniques du CEREMA.
Formation
7- Mettre en place des cursus de formation, initiale et continue, en sécurité des infrastructures routières pour les agents des collectivités locales. Ces cursus seront également ouverts aux prestataires mandatés par les collectivités (aménageurs, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, entreprises de BTP…). 8- Diffuser et appliquer les techniques d’audits d’inspection des réseaux routiers urbains et de leurs aménagements.
Conseil National de la Sécurité Routière >> Note complète
Bien que dotés du pouvoir de police ou de gestionnaire de voirie d’une partie du réseau présent sur leur territoire, trop souvent les collectivités locales ne disposent pas des moyens financiers et des qualifications d’ingénierie techniques nécessaires pour engager les plans d’actions en faveur de l’amélioration des infrastructures dévolues à la mobilité. Il convient à cet égard de dégager de nouvelles pistes d’organisation, de financement et de formation par le biais d’engagements réciproques entre les collectivités locales et l’État.
Afin que les infrastructures urbaines soient propices aux déplacements de tous les usagers, il convient de : 1- Définir légalement le trottoir comme étant une partie de la voie publique réservée à la circulation et à l’usage du piéton. Préciser que le trottoir est physiquement séparé de la chaussée afin d’être repérable et détectable par tous les usagers. Il assure la continuité de la chaîne d’accessibilité.
Organisation
2- Inciter l’ensemble des gestionnaires de voirie (Etat, départements, intercommunalités ou communes), sur la maille qui leur paraitra appropriée, à élaborer une charte d’aménagement de la voirie. Cette charte locale, élaborée en concertation avec les usagers, décline les préconisations de la doctrine nationale du CEREMA. Cette charte pourra donner lieu à des contrats d’objectifs pluriannuels aux fins de faciliter la mise en œuvre des schémas de transports ou de mobilités dont sont dotés, soit au titre de la loi, soit à raison de leur politique locale les différentes collectivités sur la maille territoriale considérée.
3- Inciter les aménageurs et gestionnaires de voiries à garantir, en concertation, la cohérence multimodale de l’aménagement et de l’usage de l’espace public.
4- Inciter les collectivités locales à : - définir leurs objectifs chiffrés et publics de sécurité routière dans un programme pluriannuel d’actions et de travaux, priorisé et concerté avec les usagers. - présenter annuellement devant leur instance délibérante une cartographie des accidents corporels survenus sur leur territoire.
5- Rappeler aux représentants de l’Etat l’importance de réunir régulièrement les commissions départementales de sécurité routière.
Financement
6- Donner aux collectivités gestionnaires s’engageant dans cette voie les moyens de financer ces programmes d’actions pluriannuels grâce à l’abondement des dotations de l’État dès lors que les travaux réalisés sont conformes aux prescriptions techniques du CEREMA.
Formation
7- Mettre en place des cursus de formation, initiale et continue, en sécurité des infrastructures routières pour les agents des collectivités locales. Ces cursus seront également ouverts aux prestataires mandatés par les collectivités (aménageurs, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, entreprises de BTP…). 8- Diffuser et appliquer les techniques d’audits d’inspection des réseaux routiers urbains et de leurs aménagements.
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